Silice cristalline : classée cancérogène à compter du 1er janvier 2021

La directive européenne 2017/2398 du 12 décembre 2017 a classé les poussières de silice comme agent cancérogène. Elle a également fixé une valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) à la poussière de silice cristalline alvéolaire à 0,1 mg/m3.
La France avait jusqu’en 2020 pour transposer ce changement de classification en droit français.

C’est désormais chose faite depuis la publication de l’arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail.

Cet arrêté liste des substances, mélanges, et procédés considérés comme cancérogènes au sens de l’article R. 4412-60 du Code du travail, et y ajoute, à compter du 1er janvier 2021 les travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail.

À compter du 1er janvier 2021, dès lors qu’un salarié est exposé dans le cadre de son activité professionnelle à de la silice cristalline alvéolaire, l’employeur devra désormais respecter des règles supplémentaires spécifiques à la prévention des agents cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR).

Nous rappelons qu’à l’état naturel, la silice cristalline (notamment le quartz) est présente dans de nombreuses roches (grès, granite, ardoise …) qui sont utilisées comme matériaux de construction ou granulats (sable ou gravillons) pour confectionner des mortiers ou des bétons. De ce fait ce minéral est présent dans de nombreux matériaux utilisés dans le domaine du bâtiment.