Sous-traitance et rénovation énergétique : une tolérance pour simplifier l’autoliquidation

Pour les travaux de rénovation énergétique éligibles au taux réduit de 5,5 %, le principe est que ce taux peut également s’appliquer à la prestation réalisée par le sous-traitant, sous réserve que toutes les conditions requises soient remplies.

Toutefois, l’administration fiscale admet, à titre de simplification, une tolérance permettant à l’entreprise principale d’autoliquider la TVA au taux normal de 20 %, même lorsque les travaux sous-traités remplissent les conditions pour bénéficier du taux de 5,5 %. Cette possibilité est expressément prévue par le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP), actualisé le 9 septembre 2026.

Cette tolérance permet ainsi d’harmoniser les pratiques : l’entreprise principale peut retenir le taux de 20 % pour l’autoliquidation des prestations sous-traitées, qu’il s’agisse de travaux de rénovation classiques ou de rénovation énergétique.

La TVA autoliquidée est ensuite portée sur la déclaration de l’entreprise principale et déduite dans les conditions habituelles, lorsque celle-ci dispose d’un droit à déduction. Le taux facturé au client final reste, quant à lui, déterminé par la nature des travaux et les conditions d’application du taux réduit.

À retenir : le taux de 20 % en autoliquidation pour les travaux de rénovation énergétique constitue une tolérance de simplification admise par l’administration fiscale. Il ne remet pas en cause l’application éventuelle du taux de 5,5 % sur la facture adressée au client final.