2026-04-28 00:00:00
SOUS-TRAITANCE : RÈGLES ET OBLIGATIONS
La formation SOUS-TRAITANCE : RÈGLES ET OBLIGATIONS a pour objectif de maîtriser les règles relatives à la sous-traitance en identifiant les obligations et les responsabilités de chaque partie.
Le parcours vous permettra de :
Comprendre les grands principes de la sous-traitance
- Obligations de chaque partie
- Déclaration de sous-traitance, obligation de vigilance
- Paiement direct, garantie de paiement et action directe
- Responsabilités, assurances
Les risques liés à la sous-traitance
- Prêt de main d’œuvre illicite
- Travail dissimulé d’emploi salarié
Évocation de cas concrets
Programme détaillé
MODALITÉS PRATIQUES
Rendez-vous le 09 juin 2026
Financement possible via votre OPCO
Vous pouvez télécharger le bulletin d’inscription en cliquant ici.
PUBLIC VISÉ
Cette formation s’adresse aux artisans, chefs d’entreprise et collaborateurs
INSCRIPTION ET CONTACTS
Pour toute information relative à la formation :
Margaux, Chargée de mission formation
03 26 85 72 90
m.thiery@capebmarne.fr
