STOP A LA CONCURRENCE DELOYALE
Plus forts, ensemble, pour lutter contre toutes les formes de concurrences déloyales et les fraudes au travail détaché
Alors que la reprise économique commence à peine à se faire ressentir dans notre activité quotidienne, il est plus que jamais impératif de nous mobiliser pour rechercher les moyens d’améliorer nos conditions d’activité, notamment en luttant contre toutes les formes de concurrences déloyales.
Qu’il s’agisse de faciliter l’accès aux Marchés publics, de militer pour que le statut de la micro-entreprise ne devienne qu’un tremplin transitoire pour faciliter le passage vers l’entreprise de droit commun, d’obtenir un cadre règlementaire pour les plateformes numériques de mise en relation, ou enfin de lutter contre le dumping social causé par le travail détaché, la CAPEB se bat sur tous les fronts pour influencer nos élus politiques.
Le secteur du Bâtiment est l’un de ceux qui est le plus impacté par les conséquences désastreuses de la Directive sur les travailleurs détachés. Il détruit des emplois durables et freine la reprise de l’économie du secteur du Bâtiment en créant une concurrence sociale déloyale.
Pour combattre ce dumping social, la CAPEB milite pour :
limiter la durée du détachement à 6 mois
supprimer la possibilité de détachement via les sociétés d’intérim,
imposer que le salarié détaché dispose d’une ancienneté d’au moins six mois dans son entreprise
réviser les règlements de coordination des régimes de sécurité sociale afin de mettre un terme aux écarts de charges sociales d’un pays à l’autre.
Après moultes négociations et l'intervention déterminée du Chef de l'Etat français, les Ministres du travail européens se sont accordés sur un projet allant en ce sens. Obéissant au principe "à travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail", l'accord prévoit que les compensations pour travail hivernal, le treizième mois ou d'autres primes éventuelles devront aussi être versés aux travailleurs détachés. Toutefois, ceux-ci continueront toujours de payer la sécurité sociale dans leur pays d'origine et la durée maximale de détachement, abaissée à 12 mois, avec des possibilités de dérogations jusqu'à 18 mois, reste supérieure à ce que souhaitait la CAPEB.
En attendant l’adoption définitive, il est urgent de renforcer les contrôles et la coordination des pays européens à cet égard car, même si cette révision de la directive aboutit, son délai d'application est de 4 ans et d'ici là, la concurrence déloyale va se poursuivre !
En attendant d’avoir plus de visibilités, vous pouvez, nous pouvons agir collectivement localement, en dénonçant les fraudes de certaines entreprises peu scrupuleuses, souvent issues de grands groupes, qui n’hésitent pas à exploiter des salariés à bas-prix, au mépris de leurs conditions sociales et de la sécurité sur les chantiers. Relayées massivement dans les médias, ces pratiques ternissent l’image de nos métiers.
C’est pourquoi, la CAPEB, au niveau régional et départemental, travaille en lien direct avec les services de l’Etat, de la Région et des départements, pour prendre des mesures pour faciliter les démarches de signalement des irrégularités constatées des entreprises (cf. dépliant joint) et renforcer les contrôles. S’agissant de l’accès aux Marchés publics, nombre d’entre nous considérons que les maîtres d’ouvrage ont leur part de responsabilité lorsqu’ils sélectionnent délibérément des offres anormalement basses. Là aussi, la CAPEB est fortement impliquée auprès de la Région et du Préfet pour que ces pratiques soient identifiées et sanctionnées.
Mais SEULE, la CAPEB ne peut y arriver. Nous devons tous être partie prenante. Il s’agit de l’avenir et de la pérennité de nos métiers. Vous avez reçu ou allez recevoir les outils qui vous permettront d’agir à nos côtés.
La carte d’identification professionnelle BTP est déployée sur la région Auvergne-Rhône-Alpes depuis le 1er juin. Pourtant un certain nombre d’entreprises n’ont pas encore fait la démarche. Elle est accessible sur demande sur https://www.cartebtp.fr/.
Si vous avez des difficultés pour l’obtenir. Contactez-nous !
Vous trouverez en téléchargement :
La fiche de signalement vous permettant de participer à la lutte contre la fraude en alertant les pouvoirs publics sur les dérives constatées sur le terrain et faciliter les contrôles en les ciblant davantage.
Plus forts. Ensemble !
Alfred VEY
Président de la CAPEB Ardèche
