2019-08-30 03:24:27

Subventions prévention CARSAT pour les TPE

Vous dirigez une entreprise de moins de 50 salariés dans la région Rhône-Alpes et vous avez un projet d'investissement en santé et sécurité au travail ? La Carsat Rhône-Alpes peut vous apporter un soutien financier.

Pour protéger la santé de vos salariés et assurer le maintien de votre activité, la Carsat propose des aides financières aux entreprises de moins de 50 salariés, afin de subventionner l'acquisition d’équipement de prévention, de formation ou d'un diagnostic des risques.

La subvention est octroyée dans le cadre de programmes de prévention nationaux et régionaux, définis par l'Assurance Maladie - Risques professionnels et approuvés par les partenaires sociaux. Elle est accordée sous certaines conditions, dans la limite des crédits disponibles et de la durée de validité du programme de prévention. Son montant est plafonné à 25 000 €.

Les subventions disponibles vous aident à réduire l’exposition à certains risques pour vos salariés : troubles musculosquelettiques (TMS), chutes de hauteur, exposition à des produits ou gaz dangereux, etc.

Actuellement les aides proposées concernent les investissements suivantes :
- Prévention des TMS (Diagnosticpuis Action)
- Amiante
- Batir + (protection chute de plain-pied, tables à maçonner, bungalow,...)
- Echafaudages
- Soudage + sûr

Attention, ces subventions sont accordées dans la limite des budgets disponibles :

Les pré-requis pour en bénéficier sont listés dans chaque dossier de réservation, à savoir qu'il vous sera TOUJOURS demandé :
- d'avoir au minimum 1 salarié au moment de la demande de subvention,
- de n'avoir pas encore acheté le matériel et
- d'avoir réalisé et mis à jour votre Document Unique de prévention des risques pros.

Des sessions d'accompagnements pour la création ou la mise à jour de votre Document Unique sont d'ailleurs organisées gratuitement à a CAPEB avec l'OPPBTP aux dates suivantes :
- Atelier Création Document Unique en 2 matinées complémentaires les 4 et 18 octobre 2019
- Atelier Mise à jour du Document Unique en 1 matinée le 2 octobre 2019 (réservé aux entreprises ayant déjà un Document Unique créé sur l'outil en ligne de l'OPPBTP www.preventionbtp.fr)

Pour tout renseignement sur les aides financières de la CARSAT ou sur les accompagnement de l'OPPBTP pour le Document Unique merci de contacter :
Jean-Noël SENELLART (Service Technique et Professionnel CAPEB Savoie)
Tel : 04 79 62 90 03
technique@capeb-savoie.fr

Vous pouvez également retrouver toutes les informations à l'adresse suivante : https://www.carsat-ra.fr/accueil/entreprises/je-m-informe-sur-les-risques-professionnels/connaitre-les-incitations-financieres
ou contacter directement le service dédié de la CARSAT : incitations.financieres@carsat-ra.fr