MOT DU PRESIDENT

Chers adhérents, chères adhérentes, mes collègues,

Depuis quasiment une semaine, le monde du bâtiment, donc vous et moi, est en plein questionnement, doute et peur liés à cette crise sanitaire.

Beaucoup d’entre nous, dans l’incertitude et suite au discours pas très clair de notre gouvernement ont préféré mettre leur activité en suspens pour privilégier la sécurité de la santé de leurs salariés, clients et bien évidemment également la leur, encouragé d’ailleurs par la Capeb.

Si nous avons entendu « confinement général », le gouvernement a pensé « quand on peut on fait » et suite aux propos scandaleux, blessant et méprisant de la ministre du travail Pénicaud, les incertitudes se sont multipliées. Puis je retourner sur les chantiers ?Dois je retourner sur les chantiers ? Et mes salariés s’ils tombent malade que va-t-il se passer ? Et mes clients s’ils tombent malade que va-t-il se passer ? Et si les conditions de sécurité ne sont pas assurés, je nepourrais pas retourner sur mes chantiers donc comment mon économie va-t-elle survivre ? Aurais je le droit au chômage partiel ? Pourrais je avoir la prime pour les indépendants ? ….

Suite à ces ambiguïtés et aux propos de Pénicaud, le monde du bâtiment défendu par la Capeb et les autres fédérations s’est mis en mode contre attaque. La fin de semaine fût alors mouvementée. J’ai sollicité l’ensemble des parlementaires et avec votre aide, nous avons prouvé que nous refusions de continuer sans des réponses concrètes aux interrogations ci-dessus. Gilles et moi-même nous nous sommes rapprochés des autres fédérations de la Loire (FFB,Medef, CPME) car dans cette situation gravissime il faut savoir mettre de côté les divergences mais également de la Direccte, de la presse et bien sûr de nos confrères des autres Capeb départementales, régionale et de la confédération nationale.

Le travail ainsi réalisé conjointement avec l’ensemble des Capeb et FFB du territoire a permis de commencer un dialogue avec le gouvernement.

Voici les premiers résultats (voir le communiqué commun) :

- Prise en compte par le gouvernement de la difficulté de mettre en place les gestes barrières

- Prise en compte par le gouvernement de la difficulté de s’approvisionner en matériel

- Priorité absolue à la protection des salariés è A cet égard, il est rappelé que, selon le droit du travail, la responsabilité de l’employeur n’est engagée que s’il ne prend pas les mesures de prévention utiles pour la protection des salariés et qu’il s’agit d’une obligation de moyens.

- Réalisation dans les prochains jours d’un « guide de bonnes pratiques »permettant de travailler en toute sécurité

- Mise en place de l’activité partielle rapidement pour les entreprises qui ne peuvent pas reprendre le travail sur justificatifs simple (ex : mes chantiers ne permettent pas de garantir la sécurité de la santé de mes salariés, les problèmes d’approvisionnements ne me permettent pas de poursuivre mon chantier…)

- Pas de sanctions pour les entreprises qui décident de ne pas reprendre le travail

En clair, le message passé par les organisations professionnelles est le suivant : Nous voulons que ceux qui VEULENT ou peuvent travailler puisse le faire en sécurité et que ceux qui NE PEUVENT PAS ou ne veulent pas ne soient pas plus pénalisés qu’ils ne le sont déjà! Fin de la menace de non indemnisation si arrêt de chantier.

Donc pour répondre aux questions que tout le monde se posait en fin de semaine :

Puis je retourner sur les chantiers ? è oui si les conditions de sécurité sont assurées (attendre le guide)
Dois je retourner sur les chantiers ? è oui si vous le souhaitez et que vous estimez que les conditions de sécurité sont assurées (attendre le guide)

Non si vous considérez que les conditions de sécurité ne sont pas assurées

Et mes salariés s’ils tombent malade que va-t-il se passer ? sur le papier la responsabilité de l’employeur n’est engagée que s’il ne prend pas les mesures de prévention utiles pour la protection des salariés et qu’il s’agit d’une obligation de moyens. En réalité, sa sera au bon vouloir du juge donc la prise du risque non négligeable est à juger par chacun de vous

Et mes clients s’ils tombent malade que va-t-il se passer ? è compliqué…En réalité, sa sera au bon vouloir du juge donc la prise du risque non négligeable est à juger par chacun de vous

Et si les conditions de sécurité ne sont pas assurés,je ne pourrais pas retourner sur mes chantiers donc comment mon économie va-t-elle survivre ? prise en compte du chômage partiel sur des justificatifs simple (attention, le coronavirus n’est pas un motif mais les conséquences oui (voir plus haut))

Pourrais je avoir la prime pour les indépendants ? oui mais attention aux conditions (70% de CA en moins par rapport à mars 2019)donc ne pas trop facturer en mars attendre avril.

Néanmoins, la CAPEB appelle tous les chefs d’entreprises, en dehors des urgences, à attendre de disposer des recommandations, officiellement validées par les pouvoirs publics, avant d’envisager une reprise des chantiers. La CAPEB appelle également chaque chef d’entreprise, avant de procéder à une reprise d’activité de son entreprise, à s’assurer, chantier par chantier, que l’ensemble de toutes les recommandations peuvent effectivement être respectées. Dans le cas contraire, et pour préserver la santé de nos salariés qui est une priorité absolue, le chantier ne doit pas reprendre.

Dès que le guide sera réalisé et approuvé par l’OPPBTP, nous vous le diffuserons. Tout au long de la semaine prochaine, la Capeb Loire reste aux abois et reste disponible. Nous ne manquerons pas de vous avertir de toute évolutions.

Bon courage à tous, prenez soin de vous et n’oubliez pas que la santé reste la priorité, le reste peut attendre.

Cdlt,

Adrien Dessailly

Président CAPEB Loire