Tarification AT/MP : demandez votre taux « fonctions supports » avant le 30 novembre 2019
Pour rappel, le taux « bureau »prendra fin le 31 décembre 2019, et sera remplacé par le taux « fonctions support » à compter du 1er janvier 2020 pour les entreprises en taux collectif et en taux mixte.
Jusqu’à présent, les entreprises employant des salariés occupant des postes administratifs : employés, techniciens,agents de maîtrise (ETAM) peuvent bénéficier d’une tarification AT/MP réduite,dite taux « bureau », pour leurs cotisations AT/MP.
Pour continuer à bénéficier d’un taux minoré pour les ETAM sans interruption, des démarches sont à accomplir avant le 30 novembre 2019.
Pour les entreprises qui ne bénéficient pas de ce taux minoré, il sera possible de demander le bénéfice du taux "fonctions supports" à partir du 1erjanvier 2020.
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