Téléchargez les différents documents de déplacement professionnel ...

Depuis ce matin, pour exercer une activité professionnelle, vous et vos salariés , vous devez être muni d’un justificatif de déplacement professionnel.

Voici quelques explications

Vous êtes travailleur non-salarié

Vous devez vous déplacer avec une " attestation de déplacement dérogatoire" " sur laquelle vous cocherez la 1ère case (Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen).

Comme indiqué sur le document : 1.Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir s'il y a lieu, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions. 2A utiliser par les travailleurs non-salariés, lorsqu'ils ne peuvent disposer d'un justificatif de déplacement établi par leur employeur.

Nous vous invitons donc à avoir avec vous un extrait K-bis vous permettant de justifier votre statut Cette attestation doit être refaite quotidiennement.

Pour les salariés

L'employeur doit fournir à chaque salarié le justificatif de déplacement professionnel nominatif.

Comme indiqué sur le document :

1- Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse : - du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail que la nature de ses fonctions l'exige ; - des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l'employeur. Il n'est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l'attestation de déplacement dérogatoire. Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi,doivent en revanche se munir de l'attestation de déplacement dérogatoire encochant le premier motif de déplacement.

2- Indiquer tous les lieux d’exercice de l’activité du salarié, sauf si la nature même de cette activité, qui doit être scrupuleusement renseignée, ne permet pas de les connaître à l’avance (par exemple: livraisons, interventions sur appel, etc.).

3- La durée de validité de ce justificatif est déterminée par l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour. Cette durée doit tenir compte de l’organisation du travail mise en place par l’employeur (rotations de personnel par exemple) ainsi que des périodes de congé ou de repos

Tous les autres justificatifs sont téléchargeables sur le site du Ministère :

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/ressources-a-partager