2022-02-15 08:17:11
TICPE : ce qu’il faut savoir sur le remboursement (pour les entreprises concernées) !
Certaines entreprises du bâtiment peuvent aussi bénéficier, sous conditions, du remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE). Ce remboursement concerne uniquement les véhicules de plus de 7,5 tonnes. Il est calculé à partir de la consommation réelle de gazole au cours d'un trimestre pour les consommations à partir de 2020, ou par semestre pour celles d'avant 2020.
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