2025-02-27 15:32:38
TICPE : (poids lourds 7,5 tonnes et plus) les modalités changent au 1er janvier 2025
RAPPEL : Les entreprises du Bâtiment, Travaux publics et du Paysage qui transportent des marchandises même pour leurs propres chantiers peuvent obtenir le remboursement partiel de l’ACCISE SUR LES PRODUITS PÉTROLIERS, nouvelle dénomination de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), acquittée sur leurs achats de gazole. Une économie à ne pas négliger !
Cette déclaration était à réaliser auprès de la DGDDI (Douanes et Droits Indirects) pour les demandes de remboursements portant sur les consommations jusqu’au 31/12/2024.
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