TOP BTP : des subventions pour acheter du matériel et se former en 2024
L’Assurance maladie-Risques professionnels reconduit l’aide TOP BTP en 2024. Objectif : aider les entreprises à lutter contre les chutes de hauteur et de plain-pied et les troubles musculo-squelettiques.
La subvention TOP BTP est ouverte à nouveau en 2024 aux entreprises du BTP de 1 à 49 salariés ainsi qu’aux constructeurs de maisons individuelles. Elle a pour objectif de réduire un certain nombre de risques professionnels, tels que les chutes de hauteur, de plain-pied, les TMS et lombalgies liés aux charges lourdes.
Elle permet ainsi de financer 50 % du montant HT de certains équipements dans la limite d’un plafond de 25 000 euros par entreprise. Le montant de la subvention ne peut être inférieur à 1 000 euros. Les formations à la sécurité peuvent également être financées à hauteur de 70 % du montant HT des sommes engagées.
Les conditions à remplir pour bénéficier de TOP BTP
Attention, le demandeur de l'aide TOP BTP doit avoir réalisé et mis à jour son document unique. Il doit également informer le CSE des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale.
Après vérification des éléments transmis, la Caisse confirme la réservation sous un délai maximal de deux mois. Le versement de l’aide financière a lieu après réception puis vérification de pièces complémentaires justifiant l’achat des équipements et/ou des prestations.
Les formations à la sécurité éligibles aux subventions
Certaines formations peuvent être financées à hauteur de 70 % du montant engagé. Elles concernent :
- la formation de l’encadrement pour effectuer l’accueil et la formation à la sécurité des nouveaux arrivants ;
- les formations aux travaux en hauteur ;
- la formation à la coordination SPS niveau 3 ;
- la formation à la mise en œuvre de la mission SPS sur les chantiers de maisons individuelles.
Les matériels éligibles à la subvention TOP BTP
Voici la liste des matériels éligibles à la subvention TOP BTP en 2024 :
- les échafaudages de pied montage démontage en sécurité (MDS) ou échafaudage roulant MDS admis à la marque NF et répondant obligatoirement aux exigences du cahier des charges,
- les remorques avec rack pour le transport des échafaudages ou les escaliers d’accès pour les échafaudages (cumulables et obligatoirement associées à l’achat d’échafaudage),
- les protections des trémies d’escalier et d’ascenseur,
- les accès provisoires,
- les passerelles d’accès, de franchissement ou de chargement/déchargement,
- les quais de chargement/déchargement pour cheminement piéton,
- les podiums de lavage pour bennes à béton,
- les plates-formes de travail en hauteur (PIR et PIRL),
- les micro PEMP faible largeur (90 cm maximum),
- les plates-formes d’accès et de travail aux prémurs,
- les plates-formes d’accès en fond de fouille,
- les blindages légers manuportables,
- les garde-corps de blindage, pinces pour garde-corps de blindage (pour les détenteurs de blindages),
- les bungalows de chantier mobiles et autonomes, isolés et chauffés, destinés à héberger le personnel et comportant lave-mains et W.-C.,
- les coffrets électriques de chantier.
À noter que le budget étant limité, une règle privilégiant les demandes de réservation selon l’ordre chronologique d’arrivée est appliquée. Il est conseillé à l’entreprise souhaitant bénéficier d’une subvention d’opter pour la réservation via son compte AT/MP disponible sur net-entreprises.fr.
