2015-03-01 00:00:00
Travail à temps partiel : de nouveaux assouplissements
Une ordonnance du 29 janvier 2015 vient compléter la liste des dérogations possibles et clarifier certaines situations.
Depuis le 1er juillet, la durée légale minimale hebdomadaire est de 24h pour l'embauche d'un salarié.
Il existait des dérogations possibles à la durée du travail légale minimale des temps partiels :
- Pour un salarié qui serait compris dans un programme spécifrique d'insertion et les associations intermédiaires dès lors que le parcours d'insertion du salarié le justifie.
- Pour un salarié de moins de 26 ans poursuivant ses études.
- Pour un salarié qui en fait la demande écrite et motivée par des "contraintes personnelles" ou un cumul de plusieurs activités permettant d'atteindre une durée globale correspondant à un temps plein ou au moins à 24h semaine.
- Si l'employeur se conforme à un accord de branche étendu, prévoyant plusieurs garanties pour mettre en oeuvre une durée de travail inférieure, ce qui n'est pas le cas dans le bâtiment.
Une ordonnance du 29 janvier vient compléter cette liste et clarifier certaines situations :
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