2017-03-10 09:32:55
Travaux embarqués : le guide officiel est paru
La Loi transition énergétique impose la réalisation de travaux d'isolation à l'occasion de travaux de rénovation importants. Un guide vient de paraître pour apporter des précisions à ce sujet.
L’article 14 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit d’imposer des travaux d’isolation lors de la réalisation de travaux de rénovation importants entrepris sur les bâtiments. Le Décret n°2016-711 du 30 mai 2016 précise les modalités d’application de cette mesure.
Un guide préparé par les pouvoirs publics, fortement réclamé par la CAPEB, est désormais disponible.
[Vous pouvez télécharger le guide ici](http://www.capeb.fr/www/capeb/media//document/fiche-ravalement-refection-toiture-amenagement-travaux-isolation.pdf).
Le pôle économique de la Confédération a par ailleurs rédigé une circulaire rappelant les modalités d’application de l’obligation, les travaux concernés, les dérogations, etc. [
](http://lotus.capeb.fr/capeb/ged.nsf/V_ID/F90BD1B8841128C0C12580DB00545124/%24file/Travaux%20embarqu%C3%A9s-CIRC%20170306.docx?OpenElement)
[Vous pouvez prendre connaissance de cette circulaire ici](http://lotus.capeb.fr/capeb/ged.nsf/V_ID/F90BD1B8841128C0C12580DB00545124/%24file/Travaux%20embarqu%C3%A9s-CIRC%20170306.docx?OpenElement).
Un guide préparé par les pouvoirs publics, fortement réclamé par la CAPEB, est désormais disponible.
[Vous pouvez télécharger le guide ici](http://www.capeb.fr/www/capeb/media//document/fiche-ravalement-refection-toiture-amenagement-travaux-isolation.pdf).
Le pôle économique de la Confédération a par ailleurs rédigé une circulaire rappelant les modalités d’application de l’obligation, les travaux concernés, les dérogations, etc. [
](http://lotus.capeb.fr/capeb/ged.nsf/V_ID/F90BD1B8841128C0C12580DB00545124/%24file/Travaux%20embarqu%C3%A9s-CIRC%20170306.docx?OpenElement)
[Vous pouvez prendre connaissance de cette circulaire ici](http://lotus.capeb.fr/capeb/ged.nsf/V_ID/F90BD1B8841128C0C12580DB00545124/%24file/Travaux%20embarqu%C3%A9s-CIRC%20170306.docx?OpenElement).
