Travaux en hauteur : contrôles renforcés sur les chantiers
En décembre dernier, une nouvelle campagne de sensibilisation "Travaux en hauteur, pas droit à l'erreur" a été lancée pour prévenir les risques de chutes de hauteur.
Il a été porté à la connaissance de la CAPEB que, dans le cadre de cette campagne, les DIRECCTE renforceront les contrôles sur les chantiers où les risques de chute de hauteur s’avèrent importants, et ce, afin de vérifier l’effectivité de la mise en place des échafaudages et/ou des systèmes de protection contre les chutes de hauteur.
Rappel
Pour rappel, un agent de contrôle de l’inspection du travail peut prononcer l’arrêt temporaire de la partie des travaux d’un chantier du BTP ou de l’activité en cause lorsqu’il constate que la cause d’un danger grave et imminent pour la santé ou la vie d’un travailleur résulte dans le défaut de protection contre les chutes de hauteur (article L.4731-1 du Code du travail).
Attention
Une entreprise ayant fait l’objet d’un arrêt de chantier qui reprendrait les travaux sans autorisation préalable écrite délivrée par l’inspection du travail s’expose à une amende administrative au plus égale à 10 000 euros par travailleur concerné par l’infraction (article L.4752-1 du Code du travail).
La CAPEB et l'OPPBTP vous accompagnent
Pour toute question, le service "Juridique & Social" de la CAPEB Landes se tient à votre disposition.
En outre, l'OPPBTP sous propose un diagnostic de votre entreprise sur la thématique des chutes de hauteur afin d'optimiser vos pratiques et améliorer la prévention de ce risque.
Vos contacts
Camille ROBERT, Chargée de Affaires Juridiques et Sociales
05 58 75 60 99
c.robert@capeb-landes.fr
Philippe BULOT, Ingénieur de prévention OPPBTP
06 17 36 28 47
philippe.bulot@oppbtp.fr
