Travaux en horaire décalé dans le BTP : quelle réglementation applicable ?

        **Le travail de nuit régulier**<br />

Ce dispositif est régi par un accord collectif de branche en date du 12 juillet 2006. Cet accord définit le travailleur de nuit « régulier » comme « l’ouvrier accomplissant au moins 2 fois par semaine dans son horaire habituel au moins 3 heures de travail effectif quotidien entre 21 heures et 6 heures ou effectuant, au cours d'une période quelconque de 12 mois consécutifs, au moins 270 heures de travail effectif entre 21 heures et 6 heures ».
Celui-ci peut être mis en place « pour des emplois pour lesquels il est impossible techniquement d'interrompre, chaque jour, le fonctionnement des équipements utilisés, ou indispensable économiquement d'allonger le temps d'utilisation des équipements, ou encore impossible, pour des raisons tenant à la sécurité des personnes ou des biens, d'interrompre l'activité des salariés au cours de tout ou partie de la plage horaire considérée ou bien de faire effectuer les travaux à un autre moment que pendant cette plage horaire ».

A savoir : Pour les chantiers de longue durée sur lesquels la co-activité est très importante, il semble tout à fait envisageable de mettre en place le travail de nuit régulier lorsque celui-ci est justifié par la prévention du risque lié au Covid-19.
A l’inverse, ce dispositif ne peut pas être mis en place lorsqu’il s’agit uniquement de rattraper du retard.

Les heures de travail accomplies pour les travailleurs de nuit définis précédemment entre 21 heures et 6 heures font l’objet d’une compensation financière déterminée au niveau de l’entreprise, après consultation du comité social et économique (CSE), s’il en existe. Par ailleurs, cette compensation ne se cumule pas avec les majorations pour heures supplémentaires ou dues au titre du 1er mai. Le travailleur de nuit bénéficie de garanties supplémentaires définies par l’accord : surveillance médicale renforcée par le médecin du travail ou encore attribution d’un repos compensateur de 1 ou 2 jours selon le nombre d’heures effectuées : 1 jour lorsque la période de travail est comprise entre 270 H et 349 H de travail ; 2 jours lorsque la période de travail est supérieure à 350 heures de travail.

Le travail de nuit exceptionnel

Les conventions collectives des ouvriers du bâtiment du 7 mars 2018 prévoyaient une indemnisation spécifique concernant le travail de nuit exceptionnel. Toutefois, suite à leur annulation, ces indemnisations spécifiques n’existent plus.
S’agissant des Travaux Publics, aucune indemnisation n’est prévue sauf accord collectif local.
L’entreprise peut, si elle le souhaite, définir une indemnisation après consultation des membres du CSE.
Dans tous les cas, vous devrez informer l’inspection du travail de la mise en place du travail de nuit.

Travaux en horaire décalé : travaux le samedi, le dimanche ou un jour férié

Travaux un jour férié

En cas de travaux un jour férié (à l’exclusion du 1er mai), les heures sont majorées à 100 % dès lors que l’ouvrier bénéficie des conditions d’indemnisation des jours fériés chômés.

Rappel
Les jours fériés chômés sont indemnisés dans les 2 situations suivantes :
- lorsque l’ouvrier a au moins 3 mois d’ancienneté ;
- à défaut, lorsque l’ouvrier a accompli au moins 200 heures de travail ou cours des 2 derniers mois et a travaillé le dernier jour travaillé précédant le jour férié ainsi que le 1er jour de travail qui y fait suite.

Travaux le samedi ou sur 6 jours

Par principe, les conventions collectives du BTP fixent la semaine de travail à 5 jours. Toutefois, dans certaines circonstances, elles permettent un travail le samedi (ou sur 6 jours) :

- en cas circonstances imprévisibles ou de travaux urgents ;
- dans le bâtiment, dans des locaux ou le public est admis.

Dans cette situation, outre les majorations pour heures supplémentaires applicables, les ouvriers du BTP doivent bénéficier d’un repos compensateur d’une durée égale aux heures effectuées en plus des 5 jours. Ce repos compensateur doit être pris dans un délai maximum de 5 semaines et si possible dans le même mois civil.

La moitié des heures de travail non effectuées lors du repos compensateur sont indemnisées par leur non-déduction du salaire mensuel.

Travaux le dimanche

Par principe, le travail de dimanche est interdit dans le BTP, celui-ci constituant le jour de repos hebdomadaire. Toutefois, ce principe fait l’objet de plusieurs exceptions dont certaines peuvent s’appliquer aux travaux du BTP :

- en cas de travaux urgents pour organiser des mesures de sauvetage, prévenir des accidents imminents ou réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l’établissement (Code du travail, art. L. 3132-4) ;
- certaines activités limitativement énumérées (Code du travail, art. R. 3132-5) ;
- sous réserve de l’accord du préfet, lorsqu’il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés d’un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement (ce qui peut être invoqué en cas de travaux dans une entreprise travaillant du lundi au samedi ou en cas de travaux dans des locaux recevant du public, comme par exemple un supermarché) ;
- la mise en place d’équipes de suppléance qui nécessite un accord d’entreprise.

Dans tous les cas, la majoration pour le travail le dimanche est définie par l’accord collectif prévoyant les contreparties liées au travail dominical.

Vous avez la responsabilité d'établir l'horaire hebdomadaire de travail en précisant, pour chaque journée et pour l'ensemble du personnel concerné, les heures auxquelles commence et finit la journée de travail, ainsi que la répartition de ces heures de travail dans la semaine.

Vous devez afficher les heures auxquelles commence et finit chaque période de travail, correspondant à l’horaire collectif appliqué aux salariés d’un même atelier, service ou d’une équipe.