TVA à 5,5 % : la CAPEB demande aux députés de ne rien changer

Cette initiative a été prise par le groupe RDPI et inspirée par le Gouvernement. Celui-ci justifie ce choix par le fait que le champ d’application du taux réduit de TVA était calqué sur celui du CITE qui va disparaitre au 1er janvier prochain. Le gouvernement a donc souhaité caler le périmètre du taux réduit sur celui du crédit d’impôt pour l’Eco-PTZ et non plus celui du CITE.

Ce changement de périmètre risque d’évincer des équipements et des travaux de l’éligibilité au taux réduit.

En outre, l’amendement voté laisse planer un doute quant à rendre la TVA à 5,5% écoconditionnable, ce qui serait tout à fait inacceptable pour les entreprises artisanales du Bâtiment.

Dans ces conditions, le Président Repon a souhaité que les députés soient très rapidement interpelés afin qu’ils suppriment cette disposition (qui n’a fait l’objet d’aucune concertation avec le Gouvernement) lors de l’examen du PLF 2021 en nouvelle lecture à l’Assemblée.

Dans l'Aisne, le Président José FAUCHEUX a écrit à tous les députés du département pour faire état de cette situation qui risquerait d'être particulièrement difficile pour les artisans.