TVA à 5,5% pour financer les travaux de confort d'été
En détail :
- Volet isolant de Résistance thermique additionnelle ΔR > 0,22 m2K/W
- Protections solaires mobiles dans le plan d’une fenêtre verticale ou de toiture et porte d’entrée et permettant un repliement total du tablier, avec :
- facteur de transmission de l'énergie solaire totale gtot ≤ 0,15,
ou
- de type : volet battant, jalousie accordéon, persienne coulissante, persienne repliable, volet coulissant.
En complément, si la protection solaire est installée sur une baie verticale, elle vérifie en sus l'un au moins des trois critères suivants :
- Surface ajourée* > 30 % de la surface du tablier ;
- protection mobile à projection ;
- si volet battant plein, il est équipé d'un système d'entrebâillement.
Nota : le critère de Surface ajourée n’est pas réellement défini et reste soumis à interprétation. Le BSO est éligible si gtot < 0.15. Le store « textile » à enroulement est éligible s’il est à projection.
- Brasseurs d’air plafonniers fixes équipés de pales avec :
- ø > 1,32 m
- trois vitesses de fonctionnement
- niveau sonore < à 45 dB à vitesse maximale et < 35 dB à vitesse minimale
- efficacité énergétique à vitesse max > 250 m3/ (Wh)
