TVA à 5,5 % : une évolution importante pour les installations de pompes à chaleur air/air

TVA à 5,5 % : une évolution importante pour les installations de pompes à chaleur air/air

L’arrêté relatif à l’application du taux réduit de TVA à 5,5 % pour certaines pompes à chaleur air/air a été publié au Journal officiel du 17 juillet 2026.

Depuis le 18 juillet 2026, les équipements répondant aux critères définis par le texte peuvent bénéficier de ce taux réduit.

Les principales conditions à respecter sont les suivantes :

Pompes à chaleur réversibles fixes d’une puissance ≤ 12 kW• Systèmes mono-split : classe énergétique A++ minimum en chauffage et en refroidissement.• Systèmes multi-split : classe énergétique A+ minimum.

Pompes à chaleur d’une puissance > 12 kWDes niveaux minimaux d’efficacité énergétique saisonnière sont désormais exigés selon la catégorie d’équipement. Autres exigences réglementaires Utilisation d’un fluide frigorigène conforme au règlement européen F-Gas en vigueur. Équipements compatibles avec un système de pilotage permettant la programmation des températures et des plages horaires, aussi bien en mode chauffage qu’en mode refroidissement.

Cette évolution constitue une opportunité pour les particuliers souhaitant améliorer leur confort tout en réduisant le coût de leurs travaux, et encourage le déploiement d’équipements toujours plus performants sur le plan énergétique.