TVA à 5.5 % sur les travaux induits - Victoire CAPEB !

Dans le projet de Loi de finances 2023, la TVA à 5.5% avait été remise en cause pour les travaux induits.

La CAPEB a été entendue par les sénateurs et le gouvernement qui ont confirmé le maintien de la TVA à 5,5% pour les travaux induits.