TVA, auto-entrepreneurs, compétitivité, situation financière : la CAPEB sur tous les fronts !
De mois en mois, les informations conjoncturelles se détériorent.
Evidemment, en période de « vaches maigres », le travail au noir, dissimulé, illégal, non encadré, sous toutes ses formes, retrouve toutes ses aises ! Les entreprises étrangères viennent proposer leurs services à des prix défiants toute concurrence et un chef d’entreprise respectueux du droit social ne peut relever le défi. Les auto-entrepreneurs s’en donnent à cœur joie et, avec des charges extrêmement réduites et une TVA à 0%, leur concurrence déloyale est particulièrement mal vécue par les artisans du bâtiment.
Devant ce contexte défavorable, les artisans du bâtiment ont besoin d’être soutenus et encouragés.
Alors que les entreprises ont besoin d’air, les mesures qui contribuent à « charger la barque » s’accumulent : déplafonnement des cotisations sociales qui se traduit par une hausse très conséquente de ces cotisations, relèvement du taux intermédiaire de TVA pour la 2ème fois en 2 ans, alourdissement de la fiscalité locale (hausse exorbitante de la CFE, augmentation de la taxe transport). Parallèlement, le Gouvernement indique qu’il a commencé un rapport sur le régime de l’auto-entrepreneur sensé aboutir à un recadrage du dispositif mais la dernière annonce concernant les ressortissants de ce régime est qu’ils vont pouvoir continuer à bénéficier de l’exonération de la CFE.
Le Gouvernement a décidé d’accélérer la cadence et d’intégrer le fameux crédit d’impôt compétitivité dans le projet de loi de finances rectificative pour 2012.
Accélérer présente pour le Gouvernement un double avantage : il satisfait rapidement les attentes des grandes entreprises qui attendent les 20 milliards d’euros de crédit d’impôt et il évite que les divers intérêts en cause se mobilisent pour faire changer les dispositions annoncées.
En l’occurrence, la CAPEB ne pourra pas faire tout le travail d’information et de sensibilisation des parlementaires comme elle le fait chaque fois que les intérêts des artisans sont en jeu. Et ils le sont doublement !
D’une part, les artisans du bâtiment vont subir de plein fouet l’augmentation du taux intermédiaire de TVA qui s’applique aux travaux réalisés dans les logements de plus de 2 ans (c'est-à-dire la majorité de leur chiffre d’affaires) et d’autre part, pour une partie d’entre eux, ils ne bénéficieront pas du crédit d’impôt que le Gouvernement prévoit en contrepartie.
La raison est simple : le crédit d’impôt repose sur la masse salariale et sur rien d’autre.
La CAPEB réagit auprès du Gouvernement et du Parlement. Pour donner plus d’ampleur à ses interventions, le Président de la CAPEB a lancé un appel à toute la filière pour qu’elle s’associe à nos efforts et vienne appuyer nos revendications. Les architectes, les économistes de la construction, les organisations professionnelles, tous ont accepté de participer à cette action filière.
Parallèlement, la Confédération poursuit son lobbying permanent auprès du Parlement et des membres du Gouvernement.
A chaque fois, elle défend le maintien du taux de TVA à 7% et même à 5% dans l’idéal. Elle plaide pour le prolongement de l’éco PTZ jusqu’en 2015, l’allongement à 2 ans de la durée des travaux éligibles au CIDD bonifié, le rétablissement du plafond de ressources à 45 000€ pour le cumul CIDD/Eco PTZ, et pour la réouverture du PTZ+ à l’ancien.
La CAPEB a proposé aux parlementaires de porter des amendements, qu’un débat puisse avoir lieu sur les conséquences des choix faits par le Gouvernement. Plusieurs parlementaires ont présenté des amendements proposant le maintien de la TVA à 7%.
Au-delà de cette action nationale, la Confédération a mis au point une « boite à outils » destinée à soutenir les entreprises dans la période difficile qu’elles traversent.
