TVA : l’UPA demande à être entendue d’urgence

Dans le cadre de la lutte contre les déficits, le Gouvernement a décidé de relever à 7 % le taux réduit de TVA applicable à la rénovation des logements, à la restauration, aux taxis et à une partie des produits alimentaires.

Les représentants de l'artisanat et du commerce de proximité sont les premiers à souligner l'impérieuse nécessité de rééquilibrer les comptes publics. La maîtrise des dépenses publiques constitue même leur priorité n°1 (63 %), juste devant la baisse du coût du travail (58 %) selon une enquête UPA / I+C d'octobre 2011.

En revanche, l'Union professionnelle artisanale (UPA) considère que l'effort de redressement des comptes du pays doit être supporté par l'ensemble des acteurs économiques et que toutes les entreprises exerçant la même activité professionnelle doivent être soumises à la même fiscalité.

De plus, les modalités de mise en œuvre du nouveau taux de TVA s'annoncent particulièrement inadaptées et difficiles à appliquer, à l'inverse de l'objectif de simplification de la vie des entreprises affiché par ailleurs par le Gouvernement. Cette absence de prise en compte des réalités risque de se révéler doublement préjudiciable : difficultés de gestion et menaces de redressements fiscaux pour les entreprises, tarifications incompréhensibles et sentiment de tromperie pour les consommateurs.

Cette situation est totalement inacceptable. C'est pourquoi l'UPA demande à être reçue dans les plus brefs délais par la ministre du Budget, Valérie Pécresse, avec deux points à l'ordre du jour :

• rétablir un traitement équitable entre les différentes catégories d'entreprises en matière fiscale ;

• prendre en compte les problèmes soulevés par les branches professionnelles concernées par la mise en œuvre de la TVA à 7 %, en vue d'empêcher de graves incompréhensions de la part des entreprises, avec des conséquences négatives sur les consommateurs.

Site:

A savoir : L’UPA est l’organisation nationale représentative de l’artisanat et du commerce de proximité. Par l’intermédiaire de ses quatre composantes (CAPEB-CNAMS-CGAD-CNATP), elle rassemble 55 fédérations professionnelles nationales et 5000 syndicats départementaux.