Tva : le nouveau guide pratique de la CAPEB
Ce manuel qui fait le point sur les règles d’application de la TVA en 2014 en intégrant le taux intermédiaire de 10 % et le taux réduit de 5,5 % pour la rénovation énergétique a pour objectif d'aider le chef d'entreprise à l’application de la TVA pour les travaux dans les logements de plus de deux ans. Il comporte de nombreux exemples mais ne peut pas être exhaustif. Il comprend, en fin de document, une table alphabétique facilitant une recherche par mots clés.
### Mise en garde
Le bénéfice du taux réduit de TVA est subordonné au cumul des conditions examinées ci-après :
- local à usage d’habitation de plus de deux ans ;
- travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien réalisés par une entreprise ;
- remise d’une attestation par le client.
Le taux normal de 20% s’applique aux travaux de remise à neuf d’un immeuble, aux agrandissements, aux surélévations…
Le taux réduit vise le taux de TVA de 5,5%, le taux intermédiaire le taux de TVA de 10% et le taux normal vise le taux de TVA de 20%. Il peut être indiqué « taux intermediaire/TAUX REDUIT », la nature des travaux déterminant le taux applicable.
### Téléchargez le guide et ses annexes
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