2020-07-17 01:32:56

Un nouveau guide pour l’isolation

Ce guide ne constitue qu’un outil de recommandations mais précise plus ou moins les modalités de contrôles.

La DGEC a instauré de nouveaux points de contrôles notamment sur la BAR EN 103 applicables pour toutes les opérations engagées à compter du 01/04/20
Les bureaux de contrôles ont déjà indiqué que, de fait, beaucoup d’opérations BAR EN 103 passeront en non conforme notamment pour ce qui concerne les exigences en matière de point de fixation.

Attention : si le client ne peut fournir facture et devis au moment du contrôle, le dossier sera jugé non conforme.

Autres précisions : l’isolation en rampant de toiture de combles non aménagés est-elle éligible au dispositif des CEE ? Dans la mesure où l’isolant en rampant de toiture ne permet pas d’isoler un volume chauffé d’un volume non chauffé ou de l’extérieur, l’opération ne peut être éligible au dispositif des CEE.
Nota : pour mémoire cette recommandation ne vise pas les opérations en France d’Outre-mer qui dépendent de la fiche BAR-EN-106.
Donc, pour rappel, pas de rampants si les combles ne sont pas aménagés.

Téléchargez le guide ICI