2026-10-30 16:30:00
Une aide exceptionnelle pour les TPE-PME touchées par les troubles urbains
Un décret publié au Journal officiel du 28 octobre 2026 officialise le dispositif exceptionnel de prise en charge de l’activité partielle à 100 %, également appelé « zéro reste à charge ». Ce dispositif bénéficie aux entreprises de moins de 250 salariés ayant subi des dommages lors des troubles urbains survenus en marge des manifestations des 17 et 18 octobre 2026.
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