2020-09-07 00:00:00

Une nouvelle aide -26 ans en matière d’embauche

L'exécutif a choisi, pour lutter contre la forte progression du chômage liée à la crise du Covid-19, d’instituer un « plan pour l'emploi des jeunes - « un jeune, une solution ». Dans ce cadre, un décret d'application détaillant les modalités de la prime à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans, tout récemment instituée, a été publié au Journal officiel le 6 août 2020.

Les conditions à remplir pour prétendre à l’aide

- Embaucher entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021 un jeune de moins de 26 ans.
- Embaucher cette personne en CDI, en CDI intérimaire ou en CDD pour une période d’au moins 3 mois.
- Sa rémunération doit être inférieure ou égale à deux fois le montant du SMIC (soit 2 x 1.539,42 € bruts mensuels = 3.080,00 €)
- L’employeur ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste concerné depuis le 1er janvier 2020.

Les structures admissibles à l’aide

Toutes les entreprises (hors EPA, EPIC ET SEM) et toutes les associations, sans limite de taille, peuvent bénéficier de l’aide. Les particuliers employeurs ne sont pas éligibles.

Le montant de l’aide

L’aide est de 4 000 euros sur un an pour un salarié à temps plein.

Ce montant est proratisé en fonction du temps de travail et de la durée du contrat de travail : pour un mi-temps, la prime sera divisée par deux ; pour un contrat de quatre mois et demi démarrant le 15 août par exemple, le montant de la prime sera de 1.500 euros (la moitié de 1.000 € pour le trimestre de démarrage du contrat et 1.000 euros pour le suivant).

L’aide n’est pas cumulable avec une autre aide de l’État liée à l’insertion, l’accès ou le retour à l’emploi (parcours emploi compétences, contrat initiative emploi, aide au poste, aide à l’alternance, emploi franc, etc.) au titre du salarié concerné. En cas de placement du salarié en activité partielle (ou activité partielle de longue durée), l’aide n’est pas due pour les périodes concernées.

L’aide vise les embauches nouvelles : le renouvellement d’un contrat débuté avant le 1er août 2020 n’ouvre pas droit à l’aide.

Le décret ouvre l'accès à l'aide en cas de contrats successifs. Y compris celui où l'employeur aurait embauché en CDD - par exemple de trois mois - un salarié de 25 ans et bénéficié à ce titre d'une aide et le réembaucherait après une période d'intercontrat par exemple d'un mois alors qu'il a fêté entre-temps ses 26 ans. Dans ce cas, l'employeur pourrait toucher l'aide sous réserve que le total des sommes perçues n'excède pas 4.000 euros.

Les modalités de versement

L’aide est versée à l’employeur à la fin de chaque trimestre, pendant un an au maximum, par l’Agence de services et de paiement pour le compte de l’État.
La prime n'est donc pas versée à la conclusion du contrat mais après chaque trimestre travaillé.
La plateforme de téléservice permettant le dépôt de la demande, auprès de l'Agence de services et de paiement, sera ouverteà partir du 1er octobre 2020, pour obtenir le versement d'un premier paiement trimestriel. Une fois la télédéclaration faite, l'aide sera versée dans les 4 mois.

Démarches pour bénéficier de l’aide

Les demandes d’aide sont à adresser à l’Agence de services et de paiement (ASP) via la plateforme de téléservice.
L’employeur devra fournir les copies du contrat de travail, de la pièce d’identité de son représentant et de la pièce d’identité du jeune.

L’employeur dispose d’un délai de 4 mois à compter de l’embauche du salarié pour faire sa demande.

À l’échéance de chaque trimestre, l’employeur devra fournir une attestation de présence du salarié pour permettre le versement de l’aide. L’employeur dispose d’un délai de 4 mois suivant l’échéance de chaque trimestre pour transmettre cette attestation.
Pour tout renseignement, l’employeur peut appeler le numéro gratuit d’assistance de l’Agence de services et de paiement (ASP) :
0809 549 549 (Service Gratuit)