2012-07-05 00:00:00

URGENT – RAPPEL – FORMATIONS TRANSPORTS

Les organismes de formation TRANSPORTS démarchent actuellement les artisans, avec insistance, en leur faisant croire qu’ils doivent tous avoir suivi les formations TRANSPORTS pour le 12 septembre 2012.

## Nous vous rappelons : - - - - - -

Que seuls sont concernés par les OBLIGATIONS de FORMATIONS, les conducteurs exerçant à TITRE PROFESSIONNEL (Cf -2)

Que FIMO et FCO forment un binôme : la FIMO se fait lors de l’entrée dans la profession ; la FCO se fait ensuite tous les 5 ans, LORSQUE CES FORMATIONS SONT OBLIGATOIRES et UNIQUEMENT DANS CES CAS .(Cf -2)

Que la majorité des artisans, agissant en COMPTE PROPRE et A TITRE ACCESSOIRE, EN SONT DISPENSES . (Cf -1)

Qu’en cas de contrôle de Gendarmerie/Police, il faut présenter l’une des deux attestations ci-jointes « salarié » ou « non salarié » ET LA LETTRE DU MINISTERE.

Vous trouverez dans l'Espace Privé les Attestations Chef d'Entrprise, Salarié ainsi que la Lettre du Ministère.

## Formation des conducteurs routiers de marchandises (EN BREF): - - - - - -

-1- DISPENSE DE FORMATIONS: Conducteurs concernés (conditions cumulatives)

Conducteurs SALARIES comme NON SALARIES
Exerant l'activité de CONDUITE à TITRE ACCESSOIRE par rapport à l'activité PRINCIPALE de B.T.P. et transportant pour leurs propres chantiers. Exemples:
Transport de matériels, équipements, outils, instruments, matériaux de construction, câbles, etc., nécessaires à l'exécution des travaux sur leurs propres chantiers;
Transport de gravats et déchets issus de leurs propres chantiers, vers un site d'élimination;
Déplacement à vide entre leurs propres chantiers et l'entreprise;
Quel que soit le tonnage du véhicule.

-2- OBLIGATION DE FORMATIONS: Conducteurs concernés (conditions cumulatives)

Conducteurs SALARIES comme NON SALARIES.
Exerçant l'activité de CONDUITE à TITRE PROFESSIONNEL c'est-à-dire pour lesquels la conduite est l'ACTIVITE PRINCPALE (fiche de paye portant la mention «CONDUCTEUR»).
Conduisant des véhicules > 3,5 tonnes de P.T.A.C.
Pour le COMPTE D'AUTRUI comme pour leur PROPRE COMPTE.