2021-04-28 14:38:02

Vaccination par la médecine du travail : les rapports médecine – salarié – employeur

Depuis le 25 février dernier, les services de santé au travail (médecins du travail, infirmiers) peuvent vacciner, sous certaines conditions, les salariés volontaires des entreprises adhérentes contre la Covid-19. Quelles sont les conséquences de cette vaccination pour l’employeur vis-à-vis de son service de santé au travail et des salariés (information des salariés, coût éventuel, etc.) ?

1. Les conséquences de la vaccination dans la relation employeur-service de santé au travail -

– Le secret médical doit avant tout être respecté. Dès lors, si l'employeur est invité à collaborer à la vaccination des salariés en les informant, son rôle auprès de la médecine du travail reste très réduit.

– Il ne doit pas savoir quel salarié se fait, ou non, vacciner, en vertu du secret médical ;

– c'est le médecin qui vérifie si les salariés sont éligibles à la vaccination, et pas l'employeur.

– La campagne de vaccination ne coûte rien à l'employeur.

La visite est couverte par la cotisation annuelle versée au service de santé au travail interentreprises, l'entreprise ne supporte aucune charge financière supplémentaire. Les services de santé au travail mettent à la disposition de la campagne vaccinale leurs ressources en termes de professionnels de santé et de logistique.

Quant aux vaccins, ils sont fournis gratuitement par l’Etat.

Le SISTGASBTP contribue à la campagne de vaccination, sur le site de LAON pour les salariés volontaires éligibles d'entreprises du BTP, il faut qu'ils soient âgés de 55 à 64 ans

Les salariés peuvent s’inscrire par mail à l’adresse suivante « vaccination.covid@gasbtp.com » en précisant leur identité et leur numéro de Téléphone.

2. Les conséquences de la vaccination dans la relation employeur - salariés

L'employeur ne peut demander à un salarié s’il s’est fait vacciner, mais doit diffuser l'information sur la possibilité de se faire vacciner à l’ensemble du personnel quel que soit leur âge (voir information ci-dessus pour les salariés âgés de 55 à 64 ans).

Il ne s'agit pas d'une contrainte, mais bien d’une simple information par tout moyen, tel qu'une note d'information.

Si le salarié éligible refuse la vaccination cela n’a aucune conséquence, il ne pourra être sanctionné ou écarté de son poste. Aucune décision d’inaptitude ne peut également être tirée du refus du salarié.

Un salarié peut s’absenter pour se faire vacciner. Il doit alors seulement informer l'employeur qu’il rencontre le médecin du travail à sa demande, sans toutefois avoir à préciser le motif.