2020-06-19 03:49:29

Versement 13 % de la Taxe d’Apprentissage avant le 30 juin

Au titre de 2020, votre premier versement doit être effectué avant le 30 juin 2020 directement aux établissements bénéficiaires. [Report du 1er juin au 30 juin – projet de décret en cours]

Les employeurs assujettis à la Taxe d’Apprentissage s’acquittent de ce solde sur la base d’une assiette assise sur la masse salariale de l’année précédant celle au titre de laquelle la taxe est due. Le montant dû au titre de 2020 doit être ainsi calculé par référence à la masse salariale 2019.

Plus d’infos sur le site de Constructys : https://www.constructys.fr/vos-contributions/focus-sur-le-13-de-la-taxe-...

Vous y trouverez :
- le Kit Pour vous aider à remplir votre obligation 13%
- les Mémos sur la Réforme et la Taxe d’Apprentissage (entreprise de moins de 11 salariés, entreprise d'au moins 11 salariés)
- la liste des établissements habilités à percevoir le solde de la Taxe d’Apprentissage en 2020 par régions