2020-01-23 11:40:36

Victoires et combats de la CAPEB en 2019

Comme tous les ans, à l’occasion des vœux, la CAPEB dresse le bilan de ses combats syndicaux. Zoom sur les principales victoires obtenues en 2019.

Le développement durable au cœur des préoccupations

Le développement durable est un enjeu essentiel pour les entreprises artisanales du Bâtiment. Soucieuses de la protection de l’environnement, elles sont prêtes à répondre à ces enjeux, encore faut-il que nos élus ne freinent pas leurs initiatives, s’agissant notamment de la gestion des déchets ou encore des aides incitatives pour les travaux de rénovation énergétiques.

S’agissant des déchets, la CAPEB a par exemple obtenu l’obligation de maillage territorial serré pour la reprise des déchets triés du Bâtiment avec l’implantation de nouvelles installations et une extension des horaires d’ouverture pour les professionnels.

Pour lutter contre les offres à 1€ portées par des éco-délinquants qui ternissent l’image de la profession, elle a mis en place une nouvelle offre complète de travaux d’installation d’équipements de chauffage performants « Facilipass » d’abord pour les chaudières gaz, puis pour les pompes à chaleur et les chaudières bois.

Pour mieux prendre en considération la situation des entreprises qui réalisent peu de travaux de rénovation énergétique, elle a demandé et obtenu une expérimentation d’un audit au coup par coup. Par ailleurs, un dispositif anti-fraude a été mis en place pour que la qualification RGE reste un gage de confiance et de fiabilité.

La réduction des charges, une nécessité !

La CAPEB a contribué à ce que soient réduites ou contenues certaines charges notamment en matière sociale : réduction des cotisations d’assurance retraite complémentaire et des contributions d’assurance chômage, exonération des cotisations salariales des heures supplémentaires, maintien d’un régime social dédié aux travailleurs indépendants, sans hausse de cotisation et sans modification du niveau de prestations.

L’apprentissage et la formation, clé du développement des entreprises artisanales du Bâtiment

La CAPEB se félicite notamment de l’accord paritaire signé fin 2019 avec les 3 syndicats de salariés majoritaires qui contribue à maintenir un CCCA-BTP transformé pour dynamiser l’apprentissage dans le BTP, en créant une tête de réseau mutualisé pour les CFA.

La CAPEB a également obtenu la simplification de nombreuses modalités du contrat d’apprentissage au bénéfice des employeurs (embauche et durée du travail des apprentis, conclusion et rupture du contrat, etc…).

La concurrence déloyale : un combat de tous les instants

Accès aux marchés publics, sous-traitance, travailleurs détachés, micro-entreprises, les sujets ne manquent pas et la CAPEB poursuit sa mobilisation pour que les entreprises artisanales occupent toute la place qu’elles méritent sur le Marché de l’Economie française.

Grâce à son action, l’allotissement est aujourd’hui obligatoire (sauf exception) dans les appels d’offres publics. De même, les offres anormalement basses doivent être automatiquement détectées.

Protection des conjoints : toujours plus de reconnaissance

Depuis le 1er janvier 2020, les chefs d’entreprise artisanale doivent déclarer l’activité du conjoint dès la création d’entreprise. A défaut, le conjoint ayant exercé une activité professionnelle de manière régulière dans l’entreprise obtient de fait le statut de conjoint salarié.

En 2019, la CAPEB a également obtenu l’allongement de la durée du congé maternité des femmes chef d’entreprise de 38 jours supplémentaires.

En 2020, les sujets d’actualité ne manquent pas (la transition énergétique, la réforme des retraites, la pénibilité, …). La CAPEB reste plus que jamais mobilisée pour défendre les intérêts de l'artisanat du Bâtiment.