Rappel : Obligation de signalisation des Véhicules lourds depuis le 1er janvier 2021

Un arrêté ministériel daté du 5 janvier 2021 officialise l’obligation à compter du 1er janvier 2021 pour tout véhicule lourd de mettre en place une signalisation visible sur les côtés ainsi qu’à l’arrière du véhicule matérialisant la position des angles morts.

Cette obligation s’applique aux véhicules lourds dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes, circulant en milieu urbain. Le décret exclut de son champ d’application les véhicules agricoles et forestiers d’une part, et les engins de service hivernal et les véhicules d’intervention des services gestionnaires des autoroutes ou routes à deux chaussées d’autre part.

Où les placer ?
Rappelons que 3 à 5 autocollants seront nécessaires par véhicule selon qu’il s’agisse d’un porteur ou d’un tracteur semi-remorque.

Ainsi, selon l'arrêté portant application de l’article R. 313-32-1 du code de la route :
- 1 signalisation sur la face arrière du véhicule, à droite du plan médian longitudinal et à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50 mètres du sol
- 2 signalisations dans le 1er mètre avant du véhicule, hors surfaces vitrées, 1 à gauche et 1 à droite, et à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50 mètres du sol
- Pour la remorque, 2 signalisations à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50 mètres du sol dans le 1er mètre à partir du pivot d’attelage

Important : Il sera parfois impossible techniquement d'apposer les autocollants aux endroits définis, ainsi par dérogation aux dispositions des articles 2 et 3 :
Les véhicules à moteur et les véhicules remorqués, pour lesquels une impossibilité technique de respecter la prescription de hauteur par rapport au sol de la signalisation est avérée, sont équipés de signalisations placées à une hauteur la plus proche possible de celle prescrite aux articles 2 et 3 du présent arrêté et dans la limite de 2,10 mètres.

Sanction : Le non-respect de cette obligation sera sanctionné par une contravention de quatrième classe: amende forfaitaire de 135 € à condition que le PV soit réglé dans un délai de 45 jours (ou 60 jours par téléprocédure sur Internet).