Zoom sur la gestion des déchets

Selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), le secteur du BTP produit annuellement 228 millions de tonnes en France, soit 70 % des déchets générés dans le pays. 46 millions de tonnes proviennent directement des chantiers.
Une grande partie des déchets inertes sont globalement réemployés ou recyclés (en sous couches routières, remblais de carrière…). La part des déchets dangereux ne représente que 5 % de la totalité des déchets du bâtiment.
Pour l’artisanat du bâtiment, les travaux réalisés représentent environ 9 millions de tonnes de déchets/an principalement en réhabilitation/rénovation.

Le secteur du bâtiment se caractérise par une grande hétérogénéité en matière de gestion des déchets, notamment en ce qui concerne la maturité des filières de recyclage. Certaines sont déjà bien structurées et atteignent des pourcentages importants de recyclage (béton, tuiles et briques, métaux, bois…). A l’inverse, d’autres filières sont moins avancées avec une valorisation beaucoup plus faible (plâtre, PVC, verre plat…).
Au global, 67% des déchets du bâtiment sont aujourd’hui valorisés, notamment grâce au fort pourcentage de déchets inertes fortement recyclés ou valorisés. Le Bâtiment n’est donc pas le mauvais élève qu’on dépeint souvent.

La CAPEB mobilisée sur le projet de Loi du gouvernement

Le projet de Loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire est incontestablement l’un des sujets de la rentrée.

Début septembre, le Gouvernement a confirmé sa volonté de responsabiliser les acteurs de la filière par la mise en place d’une filière REP (responsabilité élargie des producteurs) qui serait pilotée soit par un éco-organisme ou par une association interprofessionnelle.

Le projet de Loi devrait également permettre de :
-renforcer les diagnostics déchets ;
-mettre en place un outil de traçabilité ainsi qu’un observatoire des déchets ;
-renforcer le pouvoir des Maires et de la police de l’environnement ;
-alléger la charge fiscale sur les collectivités qui évacueraient les dépôts sauvages ;
-renforcer le maillage territorial en points de collectes et en étendre les horaires d’ouverture ;
-travailler la question du foncier pour autoriser la création de nouvelles déchetteries.

La CAPEB soutient la plupart de ces annonces qui vont dans le bon sens. Toutefois, nous ne sommes pas favorables, tout comme la plupart des acteurs du secteur, à la mise en place de la REP qui ne constitue pas une solution adaptée et efficiente.

Deux points en particulier posent problème :
-imposer une solution globale à l’ensemble du secteur sans tenir compte des différences entre les filières ;
-généraliser le principe de gratuité et instaurer une taxe

Quelles sont les propositions de la CAPEB ?

En lieu et place de la REP, la CAPEB prône la création d’un fonds géré par l’interprofession.

La CAPEB milite pour des mesures concrètes comme :
-une meilleure traçabilité des déchets ;
-un meilleur maillage territorial des points de collecte (30 minutes de trajet maximum) ;
-un élargissement des horaires et des jours d’ouverture ;
-le développement des filières de recyclage et de valorisation avec des actions concrètes filières par filières, en mettant des priorités d’action sur certaines filières pas encore matures ;
-la lutte contre les dépôts sauvages et un renforcement du pouvoir des sanctions des maires ;
-le renforcement les sanctions prévues à l’encontre des mauvais comportements.