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Objectifs :
• Etre capable de reconnaître les interventions susceptibles de générer des fibres d’amiante.
• Savoir appliquer les principes généraux de ventilation et de captage des poussières à la source.
• Savoir appliquer les procédures et modes opératoires définis par l’encadrement.

Programme de la formation :

• Le risque amiante
- Caractéristiques et propriétés de l’amiante et ses effets sur la santé
• Le contexte réglementaire
- Les exigences réglementaires concernant les interventions sur les matériaux contenant de l’amiante
• La mise en œuvre des mesures de prévention
- Méthodes de réduction d’émission de fibres
- Procédure de décontamination du personnel et des équipements
• Les EPI
- Vérification et entretien des EPI
- Durées d’intervention
• La démarche de prévention en entreprise
- Repérer les situations dangereuses et informer la hiérarchie
- Savoir réagir face à une situation inhabituelle
• Travaux pratiques sur plateforme pédagogique.
- Les protections collectives et individuelles
- Formation et information des travailleurs

Objectifs :
• Comprendre le mécanisme de TVA
• Savoir utiliser les bons taux de TVA en fonction des travaux effectués
• Connaître les dernières actualités fiscales en matière de TVA
• Eviter les erreurs et anticiper les contrôles fiscaux

Programme de la formation :

• La réglementation en vigueur
- Les lois de finances et les décrets
- Les plans de rigueur et les textes réglementaires additifs.
- Les circulaires internes

• Le mécanisme de TVA et rappel des règles d’exigibilité
- Régime fiscal (réel normal, réel simplifié, franchise)
- Mécanisme de TVA
- Exigibilité de TVA (livraison, encaissements)
- Liquidation de TVA

• Point sur la sous-traitance et l’auto liquidation

• Les principes d’application du taux de TVA
- Les locaux d’habitations concernés
- Les locaux affectés partiellement à l’habitation
- Les taux applicables selon les travaux concernés (5.5%, 10%, 20%)

• Les modalités d’application
- Délais
- Attestation de TVA
- Responsabilité du client

• Les moyens et méthodes de contrôle
- Mécanismes de contrôle par l’administration