2024-09-11
TAUX DE TVA APPLICABLE AUX AVANCEES DE TOIT
Les conditions dans lesquelles le taux de 10% de TVA s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien portant sur les ouvrages consistant en des avancées de toit sont précisées au bulletin officiel des impôts.