PETIT DEJ JURIDIQUE
Un chantier terminé n’est pas forcément un chantier juridiquement clôturé !
La réception des travaux marque une étape essentielle dans la vie d’un chantier. Elle constitue notamment le point de départ de plusieurs garanties et permet de formaliser l’achèvement des travaux, les éventuelles réserves et les obligations de chacune des parties.
Pourtant, cette dernière étape est parfois réalisée trop rapidement ou sans suffisamment de précautions. Réserves mal formulées, réception non formalisée, réclamations du client, garanties ou encore factures impayées : autant de situations susceptibles de générer des difficultés après la fin des travaux.
Pour vous aider à sécuriser cette phase, la CAPEB Rhône et Grand Lyon vous donne rendez-vous pour un petit-déjeuner juridique consacré à la fin de chantier.
Un rendez-vous pratique pour les entreprises du bâtiment. Organisée avec le service juridique de la CAPEB Rhône et Grand Lyon et son partenaire Maître Anthony Vincent, cette matinée permettra de revenir de manière concrète sur les bons réflexes à adopter pour clôturer un chantier dans de bonnes conditions.
À partir de situations concrètes, les participants pourront notamment aborder :
La réception des travaux : Comment sécuriser la réception ? Que doit-on formaliser ? Comment rédiger et gérer les réserves ?
Les garanties : Quelles sont les garanties applicables après la réception et quelles sont leurs conséquences pour l’entreprise ?
Les suites du chantier : Comment réagir en cas de réclamation du client après la réception ? Quels réflexes adopter pour éviter qu’une difficulté ne se transforme en litige ?
Le règlement des travaux : Comment sécuriser le paiement des travaux réalisés et que faire lorsqu’une facture reste impayée à la fin du chantier ?
L'objectif : repartir avec les bons réflexes. La fin du chantier est une étape qui mérite autant d’attention que son démarrage. Une réception correctement préparée et formalisée permet notamment de sécuriser la relation avec le client et de limiter les risques de contestation ultérieure.
Ce petit-déjeuner sera donc l’occasion de faire le point sur les pratiques à privilégier, d’échanger autour de cas concrets et de poser vos questions au service juridique et à l’avocat partenaire de la CAPEB.
Rendez-vous le vendredi 16 octobre 2026
Accueil à partir de 7h30
CAPEB Rhône et Grand Lyon - 59 rue de Saint-Cyr69009 Lyon
Un rendez-vous à ne pas manquer pour clôturer vos chantiers avec les bons réflexes et limiter les risques de litige.
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