Aides Nationales, Régionales, Départementales pour les entreprises artisanales

Consultez les aides 2019 destinées aux entreprises artisanales, rassemblées par catégories.

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Liste non exhaustive détaillée et classée par thématique :

CARBURANT
- Remboursement des taxes de carburant aux transports routiers de marchandises (Travaux Publics)

MATERIEL
- Aide aux investissements matériels de Nevers Agglomération
- Dispositif Croissance - Aide à l'investissement matériel
- Aide à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants - Bonus écologique
- Abattement de la taxe sur les véhicules de société faisant l'objet de remboursements kilométriques
- Aide à l'adaptation des situations de travail
- Aide à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants - Prime à la conversion

CREATION INVESTISSEMENT IMMOBILIER/ ENTREPRISE
- Aide à l'immobilier économique Nevers Agglomération
- Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)
- Aide individuelle à la formation professionnelle (AIF)
- Microcrédit professionnel - ADIE
- Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)
- Dispositif Croissance - Aide à l'immobilier d'entreprise
- Dispositif Croissance - Performance environnementale
- Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (ACRE) - Exonération de début d'activité
- Cumul des revenus avec l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
- Dispositif Croissance - Aide au conseil
- Jeune entreprise innovante (JEI) - Exonération (impôt sur les bénéfices, cotisations sociales, taxe foncière sur les propriétés bâties)
- Prime d'aménagement du territoire (PAT) - Industrie et services
- SIAGI - Garantie REBOND
- Attribution gratuite d'actions
-Avance remboursable pour la croissance des TPE artisanales,commerciales et de service
- Avantages fiscaux pour les entreprises adhérant à un organisme de gestion agréé

APPRENTISSAGE / STAGE
- Aide unique aux employeurs d'apprentis
- Stages en milieu professionnel - Franchise de cotisations et contributions sociales
- Aide à l'embauche en contrat d'apprentissage d'une personne handicapée
- Aide à l'embauche en contrat de professionnalisation d'une personne handicapée
- Aide au permis de conduire de l'Etat pour les apprentis depuis le 1er janvier 2019 : cliquez ici

SALARIES, EMPLOI ET RECRUTEMENT
- Aide à la création d'emplois nouveaux Nevers Agglomération
- Aide à la création d’emplois liée à l’implantation d’entreprises en Bourgogne-Franche-Comté
- Crédit d'impôt au titre des primes d'intéressement
- Allocation de chômage partiel- Epargne salariale - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Exonérations sociales et fiscales
- Réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale
- Aide au conseil en ressources humaines
- Aide au financement de l'Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR)
- Aide au financement de la Préparation Opérationnelle à l'Emploi (POE)
- Aide liée à la reconnaissance de la lourdeur du handicap
- Aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle des personnes handicapées
- Aide à l'adaptation des situations de travail
- Aide à l'emploi des travailleurs handicapés (AETH)
- Dispositif Croissance - Aide au recrutement de VIE

FORMATION DIRIGEANT
- Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants- Fonds d'Assurance Formation des Chefs d'Entreprise exerçant une activité Artisanale (FAFCEA) La CAPEB vous accompagne sur le montage de ce dossier
- Volontariat International en Entreprise (VIE)

INNOVATION
- Booster PI : premier diagnostic de propriété industrielle
- Crédit d'Impôt Innovation (CII)
- Crédit d'impôt Recherche (CIR)
- Horizon 2020 - Priorité 2 "Primauté industrielle" : Instrument PME
- Abattement sur la valeur locative des bâtiments affectés à des opérations de recherche éligibles au crédit d'impôt recherche
- Aide à la connaissance - Innovation ADEME
- Aide à la connaissance - Recherche et développement

EXPORT
- Crédit export
- Dispositif Croissance - Innov'export
- Dispositif Croissance - Aide au recrutement de cadres et au recrutement d’assistant(e) export

METIERS D'ART
- Crédit d'Impôt en faveur des Métiers d'Art (CIMA)
- Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art des "Entreprises du patrimoine vivant" (CIMA EPV)

ENTREPRISE EN DIFFICULTE
- Comité départemental d'examen des difficultés de financement des entreprises (CODEFI) - Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI)
- Commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l'assurance-chômage (CCSF)
- Aide à la reprise des entreprises en difficulté -Région

TRANSMISSION
- Exonération des plus-values de cession de parts de société lors d'une transmission