Céline GENESTE

Juriste en droit social - Responsable de service Emploi-Formation

05 55 77 92 08 c.geneste@capeb87.fr

Cartes professionnelles du BTP : le lancement est effectif

La carte d'identification professionnelle est officiellement entrée en vigueur ce 22 mars 2017 pour les régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie.

Les employeurs disposent alors d’un délai de deux mois pour formuler la demande de carte pour les salariés déjà en poste dans l’entreprise et doivent en revanche procéder immédiatement à la demande de carte pour tous les salariés nouvellement embauchés.

La demande de carte relève d’une procédure entièrement dématérialisée à réaliser à partir du site www.cartebtp.fr.

Préalables à la demande de carte professionnelle

Avant de procéder à toute demande de carte professionnelle sur le site www.cartebtp.fr, l’employeur doit

  • avoir réalisé pour chaque salarié concerné une photographie de ce dernier.
  • Avoir informé par écrit chaque salarié concerné de la transmission des données à caractère personnel le concernant.

Concernant les photos : Pour ce faire, une application mobile gratuite est disponible sur le site www.cartebtp.fr : « Guide de la collecte des photos pour la carte BTP ». Cette application intègre les recommandations à suivre pour prendre des portraits conformes, un outil pour recadrer les images au bon format, les stocker et les envoyer par courriels. Le nombre de fichiers transmis est limité à quinze par mois ;

Concernant l'information des salariés : Avoir informé par écrit chaque salarié concerné de la transmission des données à caractère personnel le concernant. Vous trouverez ci après un modèle de courrier à télécharger.

Une fois ces deux préalables réalisés, l’entreprise va créer son compte sur www.cartebtp.fr et procéder aux demandes de cartes professionnelles.

Vous n'avez pas de temps ni d'argent à perdre?

La CAPEB Haute-Vienne vous propose de faire les démarches à votre place dans le cadre d'une prestation de service pour vous aider à être à jour de cette nouvelle obligation dans les délais.

MAAF PRO soutient cette démarche et vous propose une aide financière allant jusqu'à 100% du coût de sa mise en oeuvre.

Plus d'informations

Questions/réponses sur la carte d’identification professionnelle

Au-delà de l’ensemble des informations contenues sur le site www.cartebtp.fr, un questions/réponses est également disponible sur ce site et apporte des informations complémentaires.

Outils et documents utiles

En tant qu'adhérents CAPEB, vous trouverez les documents suivants :
  • carte btp : courrier d'information des salariés

  • carte BTP : note d'information des salariés