Espace dédié Covid-19

Retrouvez sur cette page le fil d'actualité lié à l'épidémie Covid-19.
Celle-ci est actualisée plusieurs fois par jour

Retrouvez ci-dessous toutes les informations pour vous permettre de prendre les bonnes décisions et de gagner du temps
La CAPEB reste mobilisée et met tout en oeuvre pour vous tenir informés et vous accompagner en cette période de crise sanitaire sans précédent !
Bon courage à tous dans cette période compliquée !
Pour toutes questions vous pouvez contacter :

  • Secrétaire Général, Frédéric BERARD : 02 35 69 17 17 – frederic.berard@capeb76.fr
  • Service Juridique, Gwenaëlle DOUARINOU : 02 35 69 94 63 – gwen.douarinou@capeb76.fr
  • Service Social, Katia DIJON : 02 35 69 94 61 – katia.dijon@capeb76.fr

Mesures PROBTP

  • Maintien des garanties prévoyance et santé de tous les salariés en situation de chômage partiel,
  • Sans cotisation des salariés ni de leur employeur
  • Cette mesure s’applique rétroactivement sur mars jusqu’à la fin avril et sera réétudiée si la crise sanitaire devait se poursuivre
  • Ces mesures s'ajoutent à celles déjà mises en place. Voir le communiqué

Actualité 31 mars 2020

  • Fonds de solidarité : assouplissement des conditions d'accès. Les entreprises non soumises à fermeture mais qui auront constaté une baisse de chiffre d’affaires de 50% par rapport à la même période de l’année précédente auront également accès à cette aide, pour les mois de mars et d’avril. Vous trouverez dans ce document la procédure pas à pas.

Situation des entreprises du bâtiment de Seine-Maritime

  • A la veille de la rencontre d'Eric Mollien, Président de la CAPEB 76 avec le Préfet de Seine-Maritime vendredi prochain, après deux semaines de confinement et de lutte contre l'épidémie de Coronavirus et suite à une action très intense de la CAPEB auprès du gouvernement pour défendre les entreprises artisanales du Bâtiment, nous souhaitons faire un point de situation avec vous.
  • Merci de remplir ce questionnaire pour mieux vous défendre par rapport aux difficultés que vous vivez !

Fonds de solidarité et aide sociale

  • Fonds de solidarité : Le dossier “Quelles démarches pour quelles entreprises ?” répond à toutes les questions : qui finance, qui en bénéficie, à quelles conditions, jusqu’à quand ? Les entreprises non soumises à fermeture mais qui auront constaté une baisse de chiffre d’affaires de 50% par rapport à la même période de l’année précédente auront également accès à cette aide, pour les mois de mars et d’avril. Vous trouverez dans ce document la procédure pas à pas.
  • Aide sociale mise en place pour les Travailleurs Non Salariés dans le cadre du COVID 19. Cette aide concerne les TNS en difficultés hors des TNS qui peuvent bénéficier du fonds de solidarité de l'Etat. Demande à envoyer à ass.haute-normandie@urssaf.fr

Prêts de trésorerie garantis par l'Etat : vous y avez droit !

  • Jusqu’au 31 décembre prochain, toutes les entreprises peuvent demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’Etat pour soutenir leur trésorerie. Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019.
  • Aucun remboursement ne sera exigé la première année ; l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans. Plus d'information

Continuité de l'activité pour les entreprises du BTP ?

Comme vous l'avez tous compris, les décisions d'intervention sur chantier ne peuvent se prendre qu'au cas par cas.

La CAPEB est très claire sur les conditions de poursuite l’activité : si l’entreprise n’est pas en mesure de respecter les règles strictes sanitaires pour éviter la contamination et la propagation du virus alors elle ne doit pas poursuivre son activité.

Pour préciser l’ensemble des mesures et des procédures applicables, il sera diffusé dans les prochains jours un guide de bonnes pratiques, validé par les Ministères du Travail et des Solidarités et de la Santé.

Le ministère du travail publie un schéma pour aider à prendre la bonne solution en matière d'activité partielle, c'est l'ARBRE A DECISION !
Vous le retrouverez sur ce site du ministère du travail. Il a été envoyé aux Direccte pour le traitement des demandes d’activité partielle.

  • Si chômage partiel : le dispositif d'activité partielle sera applicable dans la mesure où l'entreprise se trouverait contrainte de cesser son activité du fait : difficultés d'approvisionnement ; interdiction dumaître de l'ouvrage ou du maître d'oeuvre de poursuivre les chantiers; impossibilité pour les employeurs d'appliquer pleinement les mesures sanitaires. Nous ne savons pas encore quels justificatifs seront demandés mais d'ores et déjà nous vous conseillons de lister précisément vos chantiers en cours et à venir et de vous ménager pour chacun d'entre eux la preuve de l'impossibilité d'intervenir (ex : écrit du maître de l'ouvrage vous informantde la fermeture du chantier, information du fournisseur de sa fermeture,....)Important : consultez la fiche pratique
  • Si poursuite de l'activité : l'employeur doit mettre en œuvre les règles de gestes barrière et des règles de distanciation. L'employeur doit s'assurer du respect de ces consignes. Il est recommandé de formaliser ces règles parun écrit remis à chaque salarié contre signature et de les afficher dans les locaux de travail ainsi que dans les véhicules. L’OPPBTP vous propose un mode d’emploi pour vous organiser si vous devez maintenir votre activité. Il sera diffusé dans les prochains jours un guide de bonnes pratiques. Il devrait être validé par les autorités d'ici à la fin de la semaine, pour être opérationnel la semaine prochaine. En cas de déplacement professionnel, vous avez besoin de cette attestation de déplacement dérogatoire
  • Arrêt de travail garde d'enfant : le travailleur indépendant et les salariés d'enfant de moins de 16 ans peuvent bénéficier d'un arrêt de travail garde d'enfants. Le salarié doit en faire la demande en vous remettant cette attestation. Pocédure arrêt de travail et garde d'enfants. Attention, le salarié doit être seul au domicile à pouvoir garder l'enfant, son conjoint ne doit pas être en télétravail, chômage, chômage partiel, congé
  • Arrêt de travail personnes à risque : les personnes bénéficiant d'une ALD (Affection Longue Durée) au titre d'une des pathologies listées, les femmes enceintes, et pour qui le télétravail est impossible, peuvent bénéficier d’un arrêt maladie. Cette mesure bénéficie aux salariés et aux travailleurs indépendants.Liste des pathologies et procédure ici

Faire face aux problèmes de trésorerie

  • Vous pouvez faire face à une situation de trésorerie compliquée (avance de l'allocation chômage partiel, retard de paiement de vos clients,....)
  • Vous trouverez dans ce document les échéances reportées automatiquement et celle que vous devez solliciter.
  • Vous y trouverez également les aides financières disponibles.

Engagements des assureurs pour soutenir les assurés et les entreprises affectés par la crise du coronavirus

Les assureurs se sont engagés à :

  • contribuer à hauteur de 200 millions d’euros au fonds de solidarité qui a été créé par le Gouvernement pour soutenir les entreprises confrontées à une baisse significative de leur activité;
  • différer le paiement des loyers pour les très petites entreprises (TPE), les petites et moyennes entreprises (PME) appartenant à l’un des secteurs dont l’activité est interrompue en application de l’arrêté du 15 mars 2020;
  • maintenir les garanties d’assurance des TPE qui connaîtraient des difficultés ou des retards de paiement pendant toute la durée de la période de suspension de l’activité;
  • travailler à la conception d’un produit d’assurance en cas de catastrophe sanitaire majeure pour améliorer l’offre de couverture assurantielle à destination des entreprises pour l’avenir.

Les appellations PG et qualifications (RGE QUALIBAT, ECOArtisan, …) en cours de renouvellement

  • Pour répondre à vos questions concernant le devenir de vos appellations(type PG) et qualifications (RGE QUALIBAT, ECO Artisan, …) en cours de renouvellement, veuillez trouver dans ce document les informations reçues des organismes chargés de leur administration.

Guide Covid-19

  • Un Guides coronavirus avec toutes les informations (liens, notes, formulaires, documents prêts à emploi). Il est conçu aussi bien pour les artisans seuls que les employeurs. Utilisez-le, préservez votre entreprise, rassurez vos salariés.

Mesures de restriction de circulation

Depuis le 17 mars à 12h, même si vous ne présentez aucun symptôme, vous ne pouvez sortir sans un motif valable qui pourra faire l’objet d’un contrôle par les forces de l’ordre et d'une amende.