Espace dédié Covid-19

Retrouvez sur cette page le fil d'actualité lié à l'épidémie Covid-19.
Celle-ci est actualisée plusieurs fois par jour

Retrouvez ci-dessous toutes les informations pour vous permettre de prendre les bonnes décisions et de gagner du temps
La CAPEB reste mobilisée et met tout en oeuvre pour vous tenir informés et vous accompagner en cette période de crise sanitaire sans précédent !
Bon courage à tous dans cette période compliquée !
Pour toutes questions vous pouvez contacter :

  • Secrétaire Général, Frédéric BERARD : 02 35 69 17 17 – frederic.berard@capeb76.fr
  • Service Juridique, Gwenaëlle DOUARINOU : 02 35 69 94 63 – gwen.douarinou@capeb76.fr
  • Service Social, Katia DIJON : 02 35 69 94 61 – katia.dijon@capeb76.fr

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Intervention chez un particulier

Dernières actualités

  • La Carsat Normandie propose plusieurs subventions pour apporter un soutien financier aux entreprises de moins de 50 salariés pour l'achat de certains équipements : Des équipements de protection, de distanciation physique ou d'hygiène et de nettoyage, des bungalows pour le BTP avec la subvention Bâtir +, du matériel de nettoyage pour toutes les TPE. Les conditions d'attribution et faire la demande avec la subvention Propreté +
  • Déplacements de plus de 100 km : nouvelle attestation .
  • Nouvelle aide financière jusqu'à 1500 € : A l’instar du CPSTI qui a déjà mis en place un soutien exceptionnel aux travailleurs indépendants via l'URSSAF, l’Agirc-Arrco a souhaité accorder une aide exceptionnelle aux chefs d’entreprise ayant la qualité de salariés (gérants minoritaires de SARL, SAS…) et qui cotisent au régime de retraite complémentaire. Vous devez en faire la demande auprès de l’Agirc-Arrco.
  • Faire confiance aux artisans : relayez la campagne. Affiche 1Affiche 2

Fonds de solidarité : actualité

  • Le volet 2 du fonds de solidarité permet aux employeurs d'au moins un salarié de bénéficier d'un complément d'aide allant de 2000 à 5000 euros**. L'U2P demandait que celui-ci soit accessible aux entreprises sans salarié, ce que vient de confirmer officiellement le ministre de l'Economie.**
  • De même les entreprises de moins de 20 salariés (au lieu de 11) et affichant un chiffre d'affaires annuel de moins de 2 millions d'euros (au lieu de 1) pourraient prochainement devenir éligibles au volet 1 du fonds de solidarité mais le gouvernement n'a pas encore confirmé cette dernière évolution.

Au 1er mai modification des situations des salariés en arrêt maladie dérogatoire

DUE obligatoire lors du maintien du salaire et indemnité de chômage partiel

  • L'indemnité complémentaire à l'indemnité de chômage partielle doit être mise en place par une DUE (Déclaration Unique de l'Employeur).
  • A défaut, l'URSSAF remettra en cause les exonérations de charges sociales et le taux réduit de CSG/CRDS.
  • Cette DUE est portée à la connaissance des salariés au plus tard le 31 mai 2020. Elle doit également être affichée sur le panneau réservé à la communication avec le personnel.
  • Modèle de DUE

Intervention chez un particulier

Renforcement de l'aide fonds de solidarité en Avril

  • le critère de baisse d'au moins 50% de chiffre d'affaires reposera sur des bases de calcul plus justes (chiffre d'affaires d'avril 2020 par rapport à la moyenne de chiffre d'affaires mensuel en 2019)
  • ouvert aux entreprises en difficulté, en sauvegarde ou en redressement judiciaire
  • plafond de la dotation complémentaire attribuée au cas par cas par les régions sera relevé de 2000 à 5000 euros,
  • Communiqué

Urssaf : échéance du 20 avril

  • Les travailleurs indépendants dont l’échéance mensuelle des cotisations est au 20 avril, cette dernière ne sera pas prélevée.
  • Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (mai à décembre).
  • Attention : Le report n'est automatique que pour les cotisations personnelles du chef d'entreprise travailleur indépendant ayant opté pour le prélèvement automatique.
  • Les autres doivent se rendre sur leur espace et en solliciter le report : http://www.secu-independants.fr/
  • Le report des cotisations dues au titre des salariés suppose une action pour modifier l’ordre de paiement ou le virement.

Confirmation d'une aide de 1250 € pour les travailleurs indépendants

Le Gouvernement confirme que les indépendants de l’artisanat et du commerce bénéficieront, en avril, d’une « indemnité de perte de gains » versée par le CPSTI via les URSSAF. Voir le communiqué de presse

  • plafond de 1250 euros,
  • aide versée en une seule fois sur le compte bancaire à partir duquel les cotisations sont payées,
  • le montant de cette aide ne pourrait excéder le montant des cotisations sociales RCI versées par l'assuré au titre de l'exercice 2018,
  • pas nécessaire de formuler une demande pour bénéficier de l'aide.
  • cumulable avec le fonds de solidarité.
  • Une seule condition : être travailleurs indépendants en activité au 15 mars 2020 et immatriculés avant le 1er janvier 2019

Continuité de l'activité pour les entreprises du BTP ?

Comme vous l'avez tous compris, les décisions d'intervention sur chantier ne peuvent se prendre qu'au cas par cas.

La CAPEB est très claire sur les conditions de poursuite l’activité : si l’entreprise n’est pas en mesure de respecter les règles strictes sanitaires pour éviter la contamination et la propagation du virus alors elle ne doit pas poursuivre son activité. Le guide de recommandations doit vous servir de référence.

Le ministère du travail publie un schéma pour aider à prendre la bonne solution en matière d'activité partielle, c'est l'ARBRE A DECISION !
Vous le retrouverez sur ce site du ministère du travail. Il a été envoyé aux Direccte pour le traitement des demandes d’activité partielle.

  • Si chômage partiel : le dispositif d'activité partielle sera applicable dans la mesure où l'entreprise se trouverait contrainte de cesser son activité du fait : difficultés d'approvisionnement ; interdiction du maître de l'ouvrage ou du maître d'oeuvre de poursuivre les chantiers; impossibilité pour les employeurs d'appliquer pleinement les mesures sanitaires. Nous ne savons pas encore quels justificatifs seront demandés mais d'ores et déjà nous vous conseillons de lister précisément vos chantiers en cours et à venir et de vous ménager pour chacun d'entre eux la preuve de l'impossibilité d'intervenir (ex : écrit du maître de l'ouvrage vous informant de la fermeture du chantier, information du fournisseur de sa fermeture,....) Important : consultez la fiche pratique
  • Si poursuite de l'activité : l'employeur doit mettre en œuvre les règles de gestes barrières et des règles de distanciation. L'employeur doit s'assurer du respect de ces consignes. Il est recommandé de formaliser ces règles par un écrit remis à chaque salarié contre signature et de les afficher dans les locaux de travail ainsi que dans les véhicules. L’OPPBTP a publié un guide de préconisations pour vous organiser si vous devez maintenir votre activité. Fiche pratique d'intervention
  • Arrêt de travail garde d'enfant ou personnes vulnérables : Les arrêts maladie dérogatoires garde d'enfant, personnes vulnérables ou partageant leur domicile avec un proche vulnérable basculent en activité partielle à compter du 1er mai 2020 en lieu et place d’un arrêt indemnisé par l’Assurance Maladie. Quelles sont les formalités ? Quelles sont les indemnisations ? Quels salariés ? Fiche pratique
  • Pouvez-vous imposer des congés ou des jours de RTT à vos salariés ? plus d'information - En cas de modification des dates de congés déjà posés vous devez utiliser ce [Modèle de courrier](https://www.capeb.fr/www/capeb/media//seinemaritime/document/REPORT%20CONGES%20(circonstances%20exceptionnelles).pdf)

Aides financières : faire face aux problèmes de trésorerie

  • Vous pouvez faire face à une situation de trésorerie compliquée (avance de l'allocation chômage partiel, retard de paiement de vos clients,....)
  • Vous trouverez dans ce document les échéances reportées automatiquement et celle que vous devez solliciter.
  • Vous y trouverez également les aides financières disponibles. (fonds de solidarité, aide sociale, prêt garanti par l'Etat, ...)

Prêts de trésorerie garantis par l'Etat : vous y avez droit !

  • Jusqu’au 31 décembre prochain, toutes les entreprises peuvent demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’Etat pour soutenir leur trésorerie. Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019.
  • Aucun remboursement ne sera exigé la première année ; l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans. Plus d'information

Situation des entreprises du bâtiment de Seine-Maritime

  • Nous tenons à remercier tous les adhérents qui ont pris quelques minutes pour répondre à l'enquête de terrain sur la situation des entreprises du bâtiment de Seine-Maritime face à l'épidémie de coronavirus transmise. Vos retours précieux nous ont permis de réaliser cette synthèse qui a été transmise au Préfet de région vendredi dernier par Eric MOLLIEN, Président de la CAPEB de Seine-Maritime à l'occasion d'une réunion avec les représentants du secteur pour déterminer les conditions dans lesquelles les chantiers pourraient reprendre.

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Guide officiel de préconisations de poursuite d'activité

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Mesures PROBTP

  • Maintien des garanties prévoyance et santé de tous les salariés en situation de chômage partiel,
  • Sans cotisation des salariés ni de leur employeur
  • Cette mesure s’applique rétroactivement sur mars jusqu’à la fin avril et sera réétudiée si la crise sanitaire devait se poursuivre
  • Ces mesures s'ajoutent à celles déjà mises en place. Voir le communiqué

Engagements des assureurs pour soutenir les assurés et les entreprises affectés par la crise du coronavirus

Les assureurs se sont engagés à :

  • contribuer à hauteur de 200 millions d’euros au fonds de solidarité qui a été créé par le Gouvernement pour soutenir les entreprises confrontées à une baisse significative de leur activité;
  • différer le paiement des loyers pour les très petites entreprises (TPE), les petites et moyennes entreprises (PME) appartenant à l’un des secteurs dont l’activité est interrompue en application de l’arrêté du 15 mars 2020;
  • maintenir les garanties d’assurance des TPE qui connaîtraient des difficultés ou des retards de paiement pendant toute la durée de la période de suspension de l’activité;
  • travailler à la conception d’un produit d’assurance en cas de catastrophe sanitaire majeure pour améliorer l’offre de couverture assurantielle à destination des entreprises pour l’avenir.

Les appellations PG et qualifications (RGE QUALIBAT, ECOArtisan, …) en cours de renouvellement

  • Pour répondre à vos questions concernant le devenir de vos appellations(type PG) et qualifications (RGE QUALIBAT, ECO Artisan, …) en cours de renouvellement, veuillez trouver dans ce document les informations reçues des organismes chargés de leur administration.
  • Appellations Professionnels du Gaz

Guide Covid-19

  • Un Guide coronavirus avec toutes les informations (liens, notes, formulaires, documents prêts à emploi). Il est conçu aussi bien pour les artisans seuls que les employeurs. Utilisez-le, préservez votre entreprise, rassurez vos salariés.
  • Guide élaboré par l'U2P dont la CAPEB est membre.