Céline GENESTE

Juriste en droit social - Responsable de service Emploi-Formation

05 55 77 92 08 c.geneste@capeb87.fr

Embaucher un apprenti

Former en alternance, c’est donner l’opportunité d’apprendre un métier, d’obtenir une qualification ou même un emploi. Apprentissage ou professionnalisation, à chaque contrat ses spécifications et à chaque situation son contrat.

Réel bénéfice pour l’entreprise et pour son dynamisme, le recrutement et la formation d’un apprenti permettent de faire face à une pénurie de main d’œuvre et prépare l’avenir de l'entreprise et du secteur et contribue à la promotion de la profession.
Pour l'apprenti, c'est une occasion unique de se plonger dans le monde de l'entreprise et d'approfondir ses connaissances. 80 % des apprentis trouvent un emploi dès la fin de leur formation et 90 % sont en CDI trois ans après la fin de leur formation.
A la différence d’autres contrats de salarié, l’entreprise bénéficie d’aides (aide TPE jeunes apprentis, exonération de cotisations sociales, crédit d’impôt apprentissage, formation du maître d’apprentissage, prime pour l’apprentissage d’au moins 1000 euros/an versée par la région, etc.).
Des questions ? Votre CAPEB vous répond !

Les plus de ma CAPEB

L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique et pratique en CFA, et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat

Quelles sont les conditions de travail de l’apprenti ?

L’apprenti est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle ou de l’entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés :

  • Examen médical dans les 2 mois suivant l’embauche
  • Déclaration à l’URSSAF
  • Déclaration à la caisse des congés
  • Déclaration à l’assurance

Comment inscrit-on un apprenti au CFA ?

C’est automatique, le contrat d’apprentissage implique l’inscription au CFA pour l’apprenti.

Quel(s)types(s) de travaux peut, ou ne peut pas, faire l’apprenti mineur ?

L’apprenti peut réaliser toutes les tâches usuelles à la condition

  • Que le Document Unique soit réalisé
  • De faire la « Déclaration de dérogation aux travaux réglementés » et de l’envoyer à l’inspection du travail.

Cette déclaration est valable 3 ans, des exemples par métiers sont disponibles auprès du CFA qui peut vous aider à la compléter le cas échéant.

Quel temps de travail ?

Apprenti de 18 ans et plus : soumis aux règlesapplicables dans l’entreprise.

Apprenti demoins de 18 ans : nepeut pas travailler :

  • plus de 8 heures par jour (à titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées dans la limite de 5 heures par semaine, par l’inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail) ;
  • plus de 4 h 30 consécutives (au terme desquelles l’apprenti doit bénéficier d’une pause de 30 minutes consécutives) ;
  • plus que la durée légale du travail (sauf dérogation de l’inspecteur du travail dans les conditions précisées ci-dessus). En outre, 2 jours de repos consécutifs doivent lui être accordés.

L’apprentiayant le statut de salarié, le temps passé en cours au CFA est sous laresponsabilité légale de l’employeur et est rémunéré par l’entreprise.

Quel temps de présence en entreprise ?

2 semaines en entreprise pour une semaine au CFA en général (13 semaines/an au CFA)

Quelle rémunération ?

* région pilote pour l’apprentissage jusqu’à 30 ans.

Nota : les niveaux de rémunération peuvent varier dans certains cas particuliers (notamment dans le cadre d'une mention complémentaire)

Quel encadrement ?

L’apprenti est obligatoirement accompagné par un maître d’apprentissage qui doit :

  • Soit posséder un diplôme au moins équivalent à celui préparé par l’apprenti et justifier de 2 années d’exercice d’une activité professionnelle dans ce domaine.
  • Soit avoir une expérience professionnelle de 3 ans en rapport avec le métier préparé par l’apprenti.

Pour les autres cas de figure, se rapprocher du CFA

Les MAC (Maîtres d’Apprentissage Confirmés) se voient accorder une prime de 250€ maximum versée dans des conditions définies par les partenaires sociaux en région (accord du 21/12/2016 pour la région Limousin)

Comment formaliser un contrat d’apprentissage ?

A l’aided’un formulaire type (cerfa FA13) signé par l’employeuret l’apprenti (ou son représentant légal).
Ce contrat doit être transmis à la CMA avant le début de l’exécution du contrat ou au plus tard dans les 5 jours ouvrables après le début de celui-ci.

La CMA peut s’en occuper pour vous ; 45 euros.

Le contrat d’apprentissage peut-il être rompu ?

Oui, au cours des 45 premiers jours effectifsen entreprise, soit environ 3 mois (9semaines en entreprises & 4 au CFA). Lecontrat peut alors être rompu sans justificatif par l’employeur ou parl’apprenti (ou son représentant légal).

A quelle date débute la période d’apprentissage ?

Sauf dérogation, le début de l’apprentissage au seind’une entreprise doit avoir lieu au plus tôt 3 mois avant, au plus tard 3 moisaprès le début du cycle du CFA auquel l’apprenti est inscrit.

Y a-t-il des aides ?

Oui, plusieurs et elles sont cumulables. En voici la liste :

Retrouvez plus d'informations sur ces aides dans le journal d'information "la CAPEB en Marche de janvier 2018"

Ou faites une simulation en ligne

Comment trouver un apprenti ?

Il y a plusieurs cas de figure :

  • L’apprenti vous démarche directement (CV, téléphone, mail…)
  • Vous contactez directement le CFA pour leur faire part de votre besoin.
  • Vous contactez Pôle Emploi
  • Vous vous connectez à la bourse de l’alternance

Y a-t-il une période plus propice qu’une autre pour trouver un apprenti ?

La meilleure période pour trouver un apprenti motivé est MARS / AVRIL.
Un jeune qui vous envoie son CV à cette période de l'année a déjà décidé d’aller en apprentissage à la rentrée suivante : c’est donc un projet réfléchi de sa part.

Outils et documents utiles

En tant qu'adhérents CAPEB, vous trouverez les documents suivants :
  • Tableau comparatif - Apprentissage / Contrat de professionnalisation

  • La CAPEB en marche n°16 _ janvier 2018

  • recruter un appreni