Fiches mémo "Juridique et social"

Outils et documents utiles

En tant qu'adhérents CAPEB, vous trouverez les documents suivants :
  • COVID-19 / I2 Formulaire fiscal simplifié délai ou remise

  • COVID-19 / I1 Impôts demande de délais de paiement

  • COVID-19 / C4 CIBTP demande délais de paiement

  • COVID-19 / C3 PRO BTP demande délais de paiement

  • COVID-19 / C2 URSSAF demande délais de paiement

  • COVID-19 / C1 SSI étalement des cotisations

  • COVID-19 / B2 Demande rdv difficultés trésorerie

  • COVID-19 / B1 Banque report échéance crédit

  • COVID-19 / Attestation remise de matériel

  • Guide CSE

  • COVID-19 / Attestation client autorisant l'entreprise à se rendre sur le chantier

  • COVID-19 / Attestation salarié sur la poursuite du contrat de travail

  • COVID-19 / Autorisation des parents d'un apprenti mineur

  • Modèle de Conditions générales de Vente

  • Fiche / Le droit à l’erreur en matière de cotisations sociales

  • Fiche / Intervention d'un tiers à vos frais

  • Frais professionnels et avantages en nature - abattement 10 %

  • Fiche / Autorisation d'absence des salariés

  • Fiche / Prime Pouvoir d'achat 2020

  • Fiche / Devoir d'information et de conseil

  • Fiche / Astreinte

  • Fiche / La résiliation des baux commerciaux

  • Fiche / Mentions obligatoires sur devis / facture

  • Fiche / Mentions obligatoires sur devis et factures - ANNEXE EQUIPEMENTS

  • Fiche / «La période d’essai : Tout savoir pour bien l’utiliser»

  • Fiche / «Exception inexécution»

  • Fiche / Chômage intempéries

  • Fiche / Indemnités de trajet : Devez-vous en verser à vos salariés ?

  • Fiche / L’autoliquidation : Qu’est-ce que c’est ? Comment ça fonctionne ?

  • Fiche / Congés payés

  • Fiche / Garde du chantier

  • Fiche / Le Décompte Général Définitif (DGD)

  • Fiche / Jobs d'été

  • Fiche / Canicule

  • Fiche / Emploi des jeunes pendant les vacances scolaires

  • Fiche / Jours fériés

  • Fiche / Compte prorata

  • Fiche / Journée de solidarité

  • Fiche / Visites médicales

  • Fiche / Stage en entreprise

  • Fiche / Réception de chantier

  • Fiche / Délais de paiement

  • TVA à 5,5% : Tableau synthétique des équipements

  • Fiche / Le droit de rétractation

  • Apprentis : modification du régime social des rémunérations

  • Réduction générale des cotisations patronales au 1er janvier 2019

  • Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

  • Fiche / Absences injustifiées

  • Fiche / Le chômage intempéries : Qu’est-ce que c’est ? Comment ça fonctionne ?

  • Fiche / Entretiens professionnels et annuels : Quelles différences, Comment les mettre en place ?

  • Fiche / Dématérialisation des marchés publics : Concrètement comment ça se passe ?

  • Fiche / Dématérialisation des marchés publics : Facturation électronique - Chorus Pro

  • Fiche / Dématérialisation des marchés publics : le DUME (Document Unique de Marché Européen)

  • Fiche / Dématérialisation des marchés publics : La signature électronique