Fiches Mémos

Outils et documents utiles

En tant qu'adhérents CAPEB, vous trouverez les documents suivants :
  • Le délai de rétractation

  • Zoom sur les mentions obligatoires.....

  • Délais de paiement

  • Comment prévenir mes impayés

  • La réception des travaux

  • La visite médicale

  • Autorisation d'absences

  • Jours fériés

  • Compte prorata

  • Congés payés : comment ça se passe dans le bâtiment ?

  • Job d'été

  • Garde du chantier : qui supporte les risques avant la réception des travaux ?

  • Décompte général définitif

  • La période d'essai

  • Canicule

  • Exception d'inéxécution

  • Comment mettre en place des astreintes ?

  • La résiliation des baux commerciaux

  • Le devoir d'information et de conseil du professionnel : Qu’est-ce que c’est ? Quel est son étendue?

  • Le droit à l'erreur en matière de cotisations sociales

  • L'intervention d'un tiers à vos frais

  • Les délais d'éxécution d'un marché de travaux

  • Les cas de rupture d'un CDD ?

  • Sous-traitance et travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié : Attention à la requalification de votre relation contractuelle !

  • La visite médicale de reprise

  • Stages en entreprise : Quelles sont vos obligations ?

  • Le Crédit d’impôt pour acquisition et pose de systèmes de charge pour véhicules électriques

  • Comment faire face à un salarié alcoolisé sur chantier ?

  • Que faire en cas d'absence injustifiée d'un salarié

  • Le chômage intempéries : Qu’est-ce que c’est ? Comment ça fonctionne ?

  • La publicité des prix dans le cadre de travaux de dépannage, réparation, entretien : quelles sont vos obligations ?

  • Le Recours au Contrat de travail à durée déterminée (CDD) : quelles sont les règles à respecter ?

  • PV : dénonciation de la personne physique qui conduisait le véhicule de société

  • Les arrangements amiables

  • Le contrat d'apprentissage (Hors Moselle)

  • Congé Paternité (réforme au 1er Juillet 2021)

  • Pénalités de retard : Qu’est-ce que c’est ? Comment les prévenir ?

  • Perte du permis

  • La Rupture du contrat d'apprentissage

  • La garantie de paiement

  • La réduction de prix

  • Formalités lors d'une embauche

  • La livraison d’un bien détérioré ou non conforme : Quelle attitude adopter vis-à-vis de votre fournisseur?

  • Obligation d’information précontractuelle

  • Les autorisations avant la réalisation de vos travaux : Qu’en est-il ? Quelles sont vos obligations vis-à-vis de votre client ?

  • Embauche travailleurs étrangers

  • Actualisation et révision des prix en marchés publics

  • Heures supplémentaires et contingent annuel d’heures supplémentaires

  • Abandon de chantier

  • Focus sur l’acceptation du support

  • Travaux sous-traités : les principales obligations à respecter en tant qu’entreprise principale

  • Le régime des Grands déplacements

  • Indemnités de petits déplacements

  • Les Aides à l'embauche

  • La prime de partage de la valeur (2022 – 2023)

  • Licenciement pour inaptitude

  • Impayé et Procédure Collective

  • Le maintien de salaire