RGPD

Alerte sur les arnaques au RGPD

Face à une recrudescence des tentatives d’escroqueries visant les entreprises au sujet de leur mise en conformité avec le règlement européen sur la protection des données (RGPD), la CAPEB met de nouveau en garde les artisans et les entreprises du bâtiment.

Depuis la mise en place du règlement européen sur la protection des données, des « pratiques abusives » tendant à démarcher les entreprises pour une mise en conformité RGPD ont fait l’objet d’alertes de la part de la CNIL et de la DGCCRF.

La CAPEB accompagne gratuitement ses adhérents dans cette démarche.

Pour faire suite à notre réunion d'information du 15 février 2019 avec TOSHIBA, vous trouverez ci-dessous nos dernières circulaires concernant la Protection des données et les modèles à inclure en fonction des circonstances.

A savoir une séance de rattrapage est possible avec la Chambre des Métiers qui organise une réunion d'information RGPD le mercredi 27 Mars 2019 à 12 h 15 au 9 rue Romain Baron à Nevers. Pour vous inscrire : cliquez ici

Qu’est-ce que vous risquez ?

Le Règlement Général pour la Protection des Données est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il complète la loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée 2004, en supprimant les déclarations préalables à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).En cas de non-respect des obligations, l’amende s’élève à 4 % du Chiffre d’Affaires.

Avez-vous réalisé le registre de traitement des données personnelles de votre entreprise ?

Vous devez être en mesure de prouver les efforts de l'entreprise en terme de protection des données. Vous devez tout d'abord désigner le délégué à la protection des données (souvent le gérant).

1. La 1ère étape est de rédiger le registre (voir modèle ci-dessous et les étapes par étapes). Les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une dérogation en ce qui concerne la tenue de registres. Ils doivent inscrire au registre les seuls traitements de données suivants :

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Outils et documents utiles

En tant qu'adhérents CAPEB, vous trouverez les documents suivants :
  • RGPD présentation Toshiba

  • RGPD- juin 2018

  • Protection des données : Comment se préparer?

  • RGPD : Procédure à suivre

  • RGPD - étapes registre

  • RGPD : Modèle de registre

  • RGPD guide des sous-traitants

  • Modèle note de service de collecte des données personnelles en l'absence de RI

  • Modèle clause Règlement intérieurs en matière de protection des données

  • RGPD : A insérer dans le règlement intérieur en cas de géolocalisation

  • RGPD : Modèle à insérer dans le règlement intérieur en matière de vidéo surveillance

  • RGPD : Modèle clause à insérer au contrats de travail

  • RGPD : modèle de lettre à faire signer à vos salariés utilisateurs des données

  • RGPD : modèle de lettre à vos clients

  • RGPD : Modèle clause à insérer sur CGV

  • RGPD : Modèle à insérer dans le règlement intérieur en matière de protection des données personnelles

  • RGPD : Modèle à destination des clients

  • RGPD : Modèle de note de service de collecte des données personnelles