2020-07-24
Le projet de loi de finances rectificatives n°3 est définitivement adopté
Le projet de loi de finances rectificatives n° 3 a fait l’objet d’un accord en Commission Mixte Paritaire (CMP) le 21 juillet. Le texte de celle-ci a été définitivement adopté par l’Assemblée Nationale et le Sénat ce jeudi 23 juillet.