SUJETS	CE QUE DÉFEND LA CAPEB	CE QUE D’AUTRES CHOISISSENT DE DÉFENDRE
REP PMCB – déchets du bâtiment	La reprise sans frais des petits volumes de déchets, jusqu’à 3 m³.	Privilégier une gestion plus largement confiée aux éco-organismes en faisant peser le coût de leur gestion sur les entreprises.
RGE / VAE	Simplifier le parcours RGE pour les TPE, avec des démarches et des contrôles mieux adaptés à leur volume d’activité.	Imposer les mêmes contraintes à tous, réservant le marché aux entreprises générales et aux grands opérateurs qui sous-traitent le plus souvent les travaux.
Statut du bailleur privé « dispositif Jeanbrun »	Élargir le dispositif aux logements anciens et à la maison individuelle.	Mettre l’accent sur la construction neuve et la promotion immobilière.
Sous-traitance	Limiter la sous-traitance à un ou deux rangs.	Défendre une approche plus flexible, allant jusqu’à trois rangs selon les types de chantiers.
GME – Groupement momentané d’entreprises	Faciliter la création des GME en supprimant la solidarité entre les membres.	Maintenir la solidarité entre les membres, limitant de ce fait le développement des GME.
CMA – Chambres des Métiers de l’Artisanat	Maintenir un réseau de Chambres de Métiers de l’Artisanat indépendant, spécifiquement dédié à l’accompagnement des TPE.	Regrouper les CCI et les CMA, ce qui pourrait aboutir à un recul de la place de l’artisanat au profit des secteurs industriels et commerciaux.
Marchés publics	Défend un allotissement strict des marchés publics.	Soutenir davantage les marchés globaux, mieux adaptés aux grandes entreprises.
Accompagnement financier pour l’embauche d’apprentis	Concentrer l’accompagnement à l’embauche d’apprentis de 6 000 € sur les entreprises de moins de 50 salariés.	Défendre les aides à l’apprentissage également pour les grandes entreprises.