2019-05-14 12:09:58

CAPEB/Ministère de l'Economie, rencontre autour des niches fiscales

Le 9 mai, a CAPEB a été reçue avec l'U2P par Bruno Lemaire. Au menu, les projets autour des niches fiscales, GNR entre autres.

La CAPEB a été reçu à Bercy jeudi 9 mai par le Ministre de l’Economie pour évoquer à la fois le sujet sensible du GNR et la question des économies à réaliser au travers des « niches fiscales ».
Bruno Le Maire souhaitait recueillir les réactions de l’U2P et de la CAPEB quant aux pistes de réflexion du gouvernement relativement à la suppression de certaines niches fiscales.

Bruno Le Maire a tout d’abord indiqué que les taux de TVA réduits dans le bâtiment ne seraient pas remis en cause.

En revanche, il a indiqué que le gouvernement réfléchissait effectivement à supprimer l’exonération fiscale concernant le GNR mais dans des conditions différentes que celles annoncées en octobre dernier et à revoir le dispositif de Mécénat pour les entreprises, les aides à l‘innovation (dont le Crédit Impôt Recherche) ainsi que les aides à la création d’entreprise.

L’U2P et la CAPEB ont rappelé qu’elles appelaient de leurs vœux une simplification de l’ensemble des dispositifs d’aides existants pour les rendre plus lisibles par les petites entreprises car, aujourd’hui, par méconnaissance, beaucoup n’y ont pas recours.

L’U2P et la CAPEB ont également rappelé que le grand débat avait fait émerger de la part des entreprises une demande très forte de justice et d’équité : «À une même activité, les règles du jeu doivent être identiques quel que soit le statut de l’entreprise » pour éviter des situations de concurrence.

La CAPEB et l’U2P ont donc demandé une baisse significative du plafond de franchise de TVA (aujourd’hui de 35.200 € pour nos activités) et d’exclure du champ de l’artisanat le dispositif de la micro entreprise ou, au minimum, de le limiter dans le temps à deux ans.

Concernant le GNR, la CAPEB a demandé, si le gouvernement maintenait sa proposition, de prévoir impérativement un dispositif de mise en œuvre progressif de la mesure spécialement pour les petites entreprises (comme, par exemple, permettre aux entreprises de moins de 20 salariés de continuer à bénéficier de l’exonération pendant 1 ou deux ans), rappelant que peu de véhicules de chantier sont actuellement disponibles avec des motorisations «propres », que ces engins de chantiers représentent des investissements importants pour les petites entreprises et qu’enfin il sera particulièrement difficile de répercuter sur les clients particuliers les hausses de prix correspondantes.

On peut faire des étincelles dans son métier et être moins brillant dans la paperasse.