CITE : Fenêtres et chaudières fioul sur la sellette !

Fenêtres : Baisse du taux du CITE au 27 septembre 2017
La CAPEB fait part de sa grande préoccupation sur le dispositif arrêté par le Ministère des Finances dans le PLF 2018 qui prévoit que le taux du crédit d’impôt transition énergétique applicable aux fenêtres, volets isolants et portes évolue en deux temps.
En effet, le CITE passe de 30 % à 15 % à compter du 27 septembre 2017 jusqu’au 27 mars 2018 inclus.
A compter du 28 mars 2018, ces équipements ne seront plus éligibles au crédit d’impôt.

Chaudières fioul : Exclues du CITE au 27 septembre 2017
En ce qui concerne le renouvellement des moyens de chauffage et de fourniture d’eau chaude sanitaire, le CITE sera recentré vers la chaleur renouvelable (biomasse, géothermie, pompe à chaleur, solaire thermique) et les chaudières gaz à condensation.
Les chaudières au fioul ne seront plus éligibles au crédit d’impôt à compter du 27 septembre 2017.

La position de la CAPEB
L’application immédiate et brutale au 27 septembre provoquera inévitablement de nombreuses situations conflictuelles et contribuera à désorganiser complètement le marché.

Comment en effet informer les clients-particuliers d’une modification d’un dispositif en cours alors même que le taux et les modalités pratiques de la mesure ne seront définitivement adoptées qu’à l’issue du vote de la loi de finances fin décembre 2017 !

Une mesure « rétroactive » au 27 septembre d’un dispositif sans qu’aucune information préalable n’ait été donnée ! L’annonce ayant été faite ce 27 septembre !

Il est par ailleurs exigé dans le dispositif que le client signe un devis et verse un acompte avant le 27 septembre 2017 pour bénéficier de ces CITE.Dans les faits et en pratique, un grand nombre d’entreprises n’exigent pas toujours de leurs clients le versement de cet acompte (du fait d’une relation de proximité ou privilégiée entre l’entreprise et son client).

La CAPEB demande au Ministre de l’Economie et de Finances qu’une concertation avec les services de son Ministère soit organisée très rapidement afin de réexaminer les modalités du recalibrage et les modalités de mise en œuvre du CITE.

Nous sommes mobilisés et nous ne lâcherons rien ! Le combat sera difficile mais rien n’est joué tant que la loi de finances n’est pas votée.
A croire que le gouvernement souhaite mettre fin à une reprise d’activité qui semblait se confirmer dans le bâtiment !!!

Nous vous informerons bien évidement de la suite des événements...