CITE suppression de la rétroactivité annoncée

Bonne nouvelle concernant le CITE, la commission des Finances de l’Assemblée Nationale vient de supprimer, comme la CAPEB le demande depuis le début, la rétroactivité qui était envisagée au 27 Septembre 2017 pour le CITE, sur les portes d’entrée donnant sur l’extérieur, fenêtres, parois vitrées et chaudières fuel HPE.

A partir du 1er janvier 2018 et jusqu’au 30 juin 2018 le taux du CITE passerait à 15 % pour les menuiseries isolantes.

Les chaudières fuel HPE seraient exclues du CITE à partir du 1er janvier 2018, et non plus au 27 septembre 2017 comme l’envisageait le Gouvernement initialement. Ces points devront être confirmés.

Ce sont des avancées qui répondent, pour partie à nos demandes. Rien n’est cependant définitivement arrêté sur les dispositions du CITE. Les débats vont se poursuivent, le projet de loi de Finances doit être examiné ensuite en séance publique à l’Assemblée Nationale à partir du 17 octobre.

Précision cependant concernant la rétroactivité du CITE, on peut considérer que ce point est définitivement acquis, cette avancée qui était très attendue, est à mettre au crédit des actions menées par la CAPEB auprès des cabinets Ministériels et des parlementaires. C’est bien notre action au niveau national et local qui a porté ses fruits. Nous avons à cet effet rencontré le Préfet vendredi dernier et le député Christophe NAEGELEN lundi.

Mais la CAPEB ne relâche pas ses efforts et continue parallèlement aux rencontres Ministérielles, son action au niveau local avec une rencontre avec le Député Gérard CHERPION programmée jeudi 19 octobre prochain.

Au niveau national, le Président LIEBUS a demandé la tenue d’une réunion. Un rendez-vous est ainsi prévu à Matignon lundi prochain avec les Conseillers du 1er Ministre pour examiner, à la suite des récentes déclarations du Président Macron, les propositions que nous pouvons faire pour améliorer et perfectionner les dispositions initiales du CITE prévues par le Gouvernement dans le projet de loi.

Nous vous tiendrons informés. Le combat continue.