2018-06-07 12:47:00

La fin du CICE en 2019

Mesure phare du quinquennat de François Hollande, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est supprimé le 1er janvier 2019. Les entreprises auront encore trois ans pour utiliser leurs créances.

Oui, le CICE a permis d’aider certaines entreprises.Mais un allègement de charges aurait été plus profitable à l’ensemble des entreprises de l’artisanat

déclarait Patrick Liébus lors des vœux de l’année 2017,

64 % des entreprises artisanales du bâtiment ne sont pas employeurs

rappelait justement le président de la CAPEB

Le combat de la CAPEB cible avant tout les charges générales qui pèsent sur les entreprises de l’artisanat. Si le CICE a bien été transformé en allègement de cotisations pour les employeurs, la CAPEB est restée vigilante sur tous les points de la loi de financement de la sécurité sociale 2018, qui modifie l’ensemble des prélèvements sociaux. La CAPEB s’est ainsi battue contre la baisse (d’un tiers environ) de la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels, finalement imposée par le gouvernement en contrepartie de l’allègement général des cotisations patronales.

Pour les entreprises qui bénéficient du CICE, la suppression du dispositif est aménagée dans le temps.

Le fonctionnement du CICE

Fixé à 6 %depuis le 1er janvier 2018 (excepté dans les départements d'outre-mer), le CICE porte sur les rémunérations annuelles des salariés, jusqu’à un plafond maximum de 2,5 fois le SMIC.

Suppression du CICE en 2019

Le CICE sera supprimé en 2019, pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019.

Trois ans pour utiliser les créances restantes

Certaines entreprises seront encore détentrices de créances CICE en 2019. Elles pourront les utiliser pour le paiement de l’impôt jusqu’à trois ans à partir de leur date d’acquisition. A la fin de cette période de trois ans, les entreprises pourront demander le remboursement de la fraction non utilisée, selon les conditions officielles prévues.

Calcul du CICE 2018 en cas de décalage de paie

En 2018, le CICE doit continuer à se calculer surles rémunérations versées au titre de l'année civile, quelle que soit la date de clôture des exercices et quelle que soit leur durée.

Pour les entreprises ne dépassant pas les 9 salariés et qui pratiquent le décalage de la paie, le CICE ne se calcule pas sur les rémunérations versées pendant l’année civile. Il doit se calculer sur les rémunérations se rapportant à la période d’emploi correspondant à cette année civile.

Par exemple : les salaires de décembre 2017 versés en janvier 2018 n’entrent pas dans l’assiette du CICE pour la période.Mais les salaires de décembre 2018 devront être pris en compte au titre du CICE 2018.

Une question sur le CICE ? Votre CAPEB est là pour vous accompagner.

On peut faire des étincelles dans son métier et être moins brillant dans la paperasse.