Les 2.300.000 artisans, commerçants et libéraux attendent des règles stables et lisibles

Nous partageons la nécessité de réformer le Code du Travail afin de le rendre réellement compréhensible à tous les employeurs, et notamment aux plus petites entreprises. A ce titre, il est indispensable de privilégier désormais l’accompagnement des entreprises plutôt que le détestable parcours « réglementation, contrôle, sanction ».
De ce point de vue, le droit à l’erreur annoncé par Emmanuel Macron va dans le bon sens. Il s’agirait de reconnaître aux entreprises un droit à l’erreur et de renverser la charge de la preuve en exigeant des Pouvoirs publics qu’ils prouvent eux-mêmes l’intentionnalité fautive des entreprises.
La volonté de simplifier la vie des entreprises pourrait également passer par la création d’un site internet où sera précisée toute la réglementation à laquelle les TPE/PME sont soumises, les réponses apportées en ligne sur ce site ayant toute validité à l’égard de l’administration.
Enfin, au cours de ce premier entretien avec le Président de la République, l’U2P a demandé très officiellement la suppression tant du compte pénibilité que du prélèvement à la source, deux dispositifs extrêmement problématiques pour les entreprises et sur lesquels le Chef de l’Etat semble prêt à prendre le temps de la réflexion avant de décider.
La transformation du CICE en baisse directe de charges sociales a également été évoquée de façon consensuelle puisqu’il s’agit d’un engagement inscrit dans le programme d’Emmanuel Macron. Notons qu’aujourd’hui, le Medef s’opposerait à cette disposition.