Projet de réforme de l’apprentissage

Le Gouvernement a présenté les premières mesures de son projet de réforme visant à revaloriser la filière de l’apprentissage : Financements, organisation des temps de travail, accompagnement dans les choix d’orientation.

La CAPEB partage le constat du gouvernement sur le fait que l’apprentissage est devenu un système complexe au fur et à mesure des réformes. Les chiffres en baisses régulières depuis 2013 obligent les pouvoirs publics et les partenaires sociaux à trouver des leviers nouveaux et pertinents pour continuer à former des jeunes en apprentissage tout en optimisant l’investissement en compétences de l’entreprise.

Les entreprises artisanales du bâtiment sont en effet bien placées pour savoir combien l’apprentissage est un tremplin vers l’emploi : deux tiers de ses apprentis occuperont un emploi six mois après leur formation. C’est pourquoi la CAPEB milite plus que jamais pour une transformation de l’apprentissage qu’elle impulse d’ailleurs depuis plus d’un an avec les partenaires sociaux du BTP.

L’apprenti sera désormais mieux accompagné dans son orientation pour pouvoir faire un choix éclairé notamment via la possibilité de passer par des «prépas-apprentissage». Il pourra ainsi enfin « oser » le choix de l’apprentissage et construire son parcours tout au long de sa vie entre voie scolaire et alternance.

Cette transformation de l’apprentissage devra s’effectuer à coût constant pour les entreprises, nous constatons à ce titre, avec satisfaction que les aides à l’embauche d’apprentis seront, a priori simplifiées, pérennisées et priorisées vers les TPE et les PME.
Même satisfaction pour ce qui concerne les horaires des apprentis qui pourront, enfin, être ajustés à ceux de l’entreprise. Ainsi, les apprentis pourront faire totalement partie des équipes sur les chantiers.

Néanmoins des interrogations demeurent concernant la mise en œuvre concrète de ces mesures et sur le financement des centres de formation (CFA). La CAPEB s’inquiète d’un éventuel surcoût pour les employeurs.

Les principales mesures annoncées par le gouvernement
• Ouverture de l’apprentissage jusqu’à 30 ans, contre 26 actuellement.
• Une aide de 500 euros pour passer son permis de conduire, pour tout apprenti âgé de 18 ans, sans conditions.
• Une grille de rémunération rehaussée, avec «un gain net de 30 euros mensuels» pour les jeunes de 16 à 20 ans
• La garantie pour les apprentis de plus de 26 ans de ne plus être payés en-dessous du Smic (contre 25 à 78% du Smic actuellement en fonction notamment de l’âge).
• Des mesures pour améliorer l’information des jeunes et de leurs familles (journées d’information, communication des taux d’insertion dans l’emploi etc…)
• La garantie pour les apprentis de pouvoir poursuivre leur formation pendant 6 mois et de ne pas « perdre une année » en cas de ruptures de contrat (et afin de lutter contre le recours abusif à ces ruptures) ainsi que la possibilité de pouvoir entrer dans l’apprentissage tout au long de l’année.

Quelques chiffres à retenir
• Sur les 64 033 élèves inscrits en CAP au sein de la filière BTP, 63 % le sont par la voie de l’apprentissage.
• L’artisanat du bâtiment, soit les 98 % des entreprises du bâtiment, forme 55 334 apprentis, soit 79 % des apprentis du Bâtiment.

Les avancées de la branche ou du secteur
• Négociation pour une rémunération substantiellement réévaluée pour ses apprentis et pour la prise en compte dans le calcul de leur retraite ;
• Alignement des droits et avantages des apprentis sur ceux des étudiants.