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2019-07-09 03:29:32

Qualifications RGE : un dispositif désormais incontournable mais qui doit être mieux adapté aux TPE

Suite aux interrogations de certains acteurs remettant en cause la crédibilité du dispositif RGE, la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) a fait réaliser par l’IFOP un sondage auprès des entreprises artisanales du bâtiment qualifiées RGE. L’objectif : mieux cerner le degré de satisfaction des entreprises, mieux comprendre les difficultés rencontrées par celles-ci et faire des propositions ciblées et pertinentes pour faire évoluer le dispositif. Les entreprises souhaitent, tout à la fois, simplifier le dispositif RGE, mais aussi renforcer sa crédibilité, en éliminant les entreprises aux pratiques commerciales douteuses ou générant de nombreux sinistres, sans pour autant pénaliser l’immense majorité des entreprises qui travaillent correctement. De son côté, la CAPEB propose d’intégrer au dispositif le principe d’un « audit au coup par coup », réservé aux entre- prises qui n’ont que très peu de chantiers dans ces domaines, et qui pourraient, à cette occasion, être sensibilisées à la qualification RGE.

Un dispositif RGE qui facilite l’accès au marché de la performance énergétique…

L’étude dévoile qu’une nette majorité des entreprises artisanales qualifiées RGE considère que le dispositif RGE facilite l’accès au marché de la performance énergétique. Cette appréciation positive est lisible dans la perception des bénéfices retirés du dispositif : 61% des artisans interrogés disent avoir retiré des bénéfices de leur qualification. Avec 66% de citations, le fait d’attirer de nouveaux clients s’imposent comme le premier bénéfice à être RGE, devant la contribution de l’entreprise au développement durable (53%), l’amélioration de l’image de l’entreprise (45%) et le développement de son chiffre d’affaires (37%).

… cependant plus de la moitié des entreprises considère que la qualification RGE n’est pas adaptée aux TPE

53% des entreprises artisanales qualifiées considèrent que le dispositif RGE tel qu’il est aujourd’hui n’est pas adapté aux TPE. Cette opinion est particulièrement partagée par les artisans sans salariés (59%) et ceux installant des chaudières (69%) ou posant des fenêtres et volets (59%).

Ainsi, les principales remontées, réside dans le montage du dossier : 54% des artisans disent avoir rencontré des difficultés, pointant prioritairement le temps passé à renseigner le dossier, en particulier, pour fournir les références chantier (avec 89% de citations), bien avant les difficultés à obtenir des documents administratifs (43%) ou l’absence d’interlocuteur dédié (22%). C’est donc bien l’aspect chronophage du montage du dossier qui émerge comme principale difficulté des artisans interrogés.

Les autres procédures du dispositif RGE posent moins de problèmes : même si au moment de la révision de la qualification RGE, 35% des artisans sondés indiquent avoir rencontré des difficultés notamment pour renseigner le dossier de révision.

Enfin, l’appréciation du dispositif est logiquement corrélée au sentiment d’avoir rencontré ou non des difficultés dans la procédure de qualification : 40% de ceux qui ont eu des difficultés dans le montage du dossier souhaitent la suppression du dispositif, alors que ce n’est le cas que de 22% de ceux qui n’ont pas rencontré de difficulté.

Des pistes d’amélioration pour accompagner les entreprises qualifiées

Les entreprises interrogées ne souhaitent pas la remise en cause du dispositif mais en attendent plus de bénéfices. Pour cela, elles expriment deux demandes majeures :

  • Un renforcement de la crédibilité du label en luttant contre les entreprises frauduleuses : 68% des artisans interrogés souhaitent exclure du RGE les entreprises qui ne respectent pas les règles notamment en matière de pratique commerciale ou de qualité des travaux. La CAPEB tient à souligner ici que le fait que des entreprises non RGE puissent sous-traiter à des entreprises RGE est une des causes importantes de difficultés et qu’il est urgent de s’y attaquer.
  • Une simplification des procédures : 54% des entreprises interrogées proposent de faire évoluer le dossier à renseigner pour les qualifications RGE.

Les résultats de l’étude sont clairs : les artisans du bâtiment qualifiés RGE reconnaissent que leur qualification RGE leur permet d’accéder au marché de la performance énergétique ! Toutefois, il est évident que le dispositif doit être amélioré pour être mieux adapté et plus accessible aux TPE. Ainsi, nous appelons les pouvoirs publics à simplifier le dispositif, notamment les aspects administratifs trop contraignants pour les TPE. Il s’agit également de renforcer le dispositif en excluant ceux qui ne respectent pas les règles afin de renforcer la crédibilité du RGE, sans pour autant pénaliser l’immense majorité des entreprises qui travaillent bien. Dans le cadre de ces évolutions, la CAPEB demande la mise en place de l’audit au « coup par coup », comme cela existe pour les entreprises qui ne sont pas « PG » (Professionnel Gaz). En effet, pour les entreprises présentant une faible activité dans le domaine de la rénovation énergétique et néanmoins compétentes, l’audit au coup par coup permettrait à leurs clients de bénéficier d’aides sans être elles-mêmes RGE. Un contrôle systématique en fin de chantier serait alors réalisé pour s’assurer de la qualité des travaux.

Sabine Basili, Vice-Présidente de la CAPEB